Fortis

Fortis: la commission décidera elle-même

BELGA

Mis en ligne le 03/02/2009

Le président de la Commission d'enquête sur la séparation des pouvoirs, Bart Tommelein, est d'avis que la Commission doit remplir sa mission et rendre son rapport pour le 16 mars.

Il appartiendra à la Commission elle-même de déterminer la façon dont elle y arrivera, a-t-il commenté mardi matin. Pour Renaat Landuyt (sp.a), le respect de la séparation des pouvoirs ne va pas empêcher la Commission de remplir sa mission. M. Tommelein évoque la possibilité que les experts avance l'argument selon lequel une Commission d'enquête n'est pas l'instrument approprié en la matière. Il rejette l'idée que qu'il y ait une volonté d'étouffer les travaux de la Commission.

Le commission sp.a Renaat Landuyt met pour sa part en garde. Le respect de la séparation des pouvoirs ne peut empêcher le parlement de faire son travail, dit-il. "Nous allons étudier le rapport des experts et décider comment organiser nos travaux mais il n'est pas question de ne pas remplir notre mission", ajoute-t-il. Il remarque encore que si l'enquête parlementaire ne peut pas interférer dans les procédures en cours, on peut aussi inverser le raisonnement.

Servais Verherstraeten (CD&V) ne voulait pas réagir mardi matin aux informations relatives au contenu du rapport des experts qui sera présenté ce mardi après-midi à la Commission. Jean-Marie Dedecker (LDD) dont le parti n'a pas de voix délibérative dans le Commission parle de "rapport fait sur mesure pour l'ancien premier ministre Yves Leterme" et s'oppose à ce qu'il appelle "des funérailles nationales" de la Commission.

On a appris par ailleurs à plusieurs sources que les experts seraient encore en réunion ce mardi matin pour "peaufiner" leur texte. Celui-ci n'est toujours pas disponible et selon certaines informations il ne serait distribué aux membres qu'au début de la séance de la Commission à 16 heures.