Services financiers - saga Fortis

Modrikamen este à nouveau en justice

Philippe Galloy

Mis en ligne le 25/03/2009

L’avocat entend obtenir une injonction pour que seuls les actionnaires d’octobre 2008 puissent voter les 8 et 9 avril. "L’Etat veut s’appuyer sur des fonds spéculatifs pour que le vote soit favorable", dit-il. Des banquiers seraient prêts à diriger une Fortis en solo.

Nous voulons éviter un abus de majorité." C’est ainsi que Mischaël Modrikamen justifie le recours qu’il compte introduire contre Fortis holding. L’avocat, qui représente quelque 2400 actionnaires du groupe belge, pour environ 1 pc de son capital, conteste la décision de la direction de Fortis de laisser voter tous ceux qui détiennent des titres Fortis lors des assemblées générales (AG) des 8 et 9 avril prochains. Modrikamen ira donc en justice dans les prochains jours pour obtenir une injonction afin que seules les personnes qui étaient actionnaires en octobre aient le droit de voter sur la transaction entre Fortis, l’Etat belge et BNP Paribas.

Pour rappel, l’assemblée générale extraordinaire de Fortis doit se prononcer sur l’accord conclu dans la nuit du 6 au 7 mars. Ce dernier prévoit la cession de 75 pc de Fortis Banque à BNP Paribas, l’Etat belge recevant en échange 11 pc des actions du groupe français et conservant 25 pc de l’institution financière belge, tandis que Fortis holding détiendrait 75 pc de Fortis Insurance Belgium, dont 25 pc reviendraient à Fortis Banque contre 1,375 milliard d’euros. Les trois parties - Fortis, la SFPI (société fédérale de participations et d’investissement, qui agit pour le compte de l’Etat belge) et BNP Paribas - avaient dû négocier cette nouvelle convention en raison du vote négatif des actionnaires lors de l’AG du 11 février.

Lors de cette réunion des actionnaires, seuls ceux qui détenaient des titres Fortis en octobre 2008 avaient pu voter, conformément à la décision de la cour d’appel du 12 décembre. Cette juridiction avait décidé que la décision de démanteler Fortis, prise dans la précipitation début octobre, passait par l’approbation des actionnaires. Mais uniquement de ceux qui étaient là en octobre puisque c’était à ce moment-là que la décision avait été prise.

L’alternative de Modrikamen

Mais si l’AG du 11 février a dû respecter ce prescrit puisqu’elle se tenait à la demande de la cour d’appel, qu’en est-il des assemblées des 8 et 9 avril ? Fortis a laissé entendre que tous les actionnaires pourraient y voter. Dans la circulaire destinée aux actionnaires en vue de ces AG, on peut lire que "le fait de soumettre ces opérations aux assemblées générales ne constitue en aucun cas un acquiescement par Fortis à l’arrêt du 12 décembre".

Mischaël Modrikamen pense qu’en laissant voter tous les actionnaires, Fortis commettrait "un abus de majorité manifeste". "En réalité, explique-t-il, l’Etat belge veut forcer une décision favorable au nouvel accord en s’appuyant sur les fonds spéculatifs qui ont acquis des actions ces dernières semaines, au détriment des actionnaires historiques."

Modrikamen a réitéré sa consigne : voter non au nouvel accord conclu avec BNP Paribas. Pour lui, une poursuite en solo des activités de Fortis Banque reste la bonne alternative. Il dit avoir reçu l’appui de banquiers de premier ordre, prêts à assumer la gestion du groupe et de la banque. Selon l’avocat, ceux-ci préféreraient rester dans l’ombre tant que n’est pas clarifiée la question des droits de vote. Les jours qui viennent seront déterminants.