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L’arrestation du patron de Bois Sauvage interpelle les avocats. Le juge d’instruction Michel Claise est connu pour ses coups d’éclat. "Dans sa profession, il est un genre de "tueur fou" , glisse un avocat. Il adore tout ce qui peut lui donner une image de grand justicier." Et d’ajouter : "Personnellement, je trouve un peu étonnant de procéder à cette arrestation un an après les faits."

D’après la loi, on peut arrêter quelqu’un parce que son maintien en liberté est susceptible d’entraver l’instruction en cours ou de menacer la société. S’agissant d’infractions financières supposées, cette dernière crainte n’est pas à l’ordre du jour. Par contre, "dans un cas comme celui-ci, le but de l’arrestation peut être d’éviter que la personne fasse disparaître des preuves ou influence des témoins", avance l’avocat Robert Wtterwulghe. "Mais il est usuel que certains juges d’instruction arrêtent quelqu’un assez facilement. Certains le font pour faire pression sur la personne, parce qu’ils estiment que celle-ci refuse de collaborer avec la justice. D’autres appliquent la détention provisoire parce qu’ils veulent déjà infliger une "pré-sanction". Il y a donc plusieurs façons de voir les choses, même si, en droit, l’objectif de la détention préventive est d’éviter que la vérité ne puisse être tronquée par des manipulations d’un inculpé." Le recours à l’arrestation pour faire pression sur un suspect serait particulièrement tentant dans le cas du délit d’initié. En effet, ce délit consiste à acheter ou vendre des titres en disposant d’une information privilégiée, c’est-à-dire que le public ne connaît pas, cette information pouvant avoir une influence sur le cours des titres. En l’absence de preuve matérielle, comme des SMS ou des courriers électroniques, il faut obtenir les aveux de la personne qui a donné l’information ou de celle qui l’a reçue Or on sait qu’une perquisition avait eu lieu chez Bois Sauvage en mai. N’a-t-elle pas livré les éléments espérés ?

On devrait en savoir plus dans les prochains jours. Selon l’avocat Pierre Chomé, étant donné les délais prévus en cas de détention préventive, le patron de Bois Sauvage devrait passer devant la chambre du conseil lundi après-midi et ses avocats auront accès au dossier ce vendredi et lundi matin. Si la procédure judiciaire aboutit à une condamnation, Vincent Doumier est passible de lourdes sanctions pénales. La loi prévoit trois mois à un an d’emprisonnement et une amende de 275 à 55000 euros qui peut être augmentée d’une somme allant jusqu’au triple de l’avantage tiré du délit d’initié. En vendant ses actions, Bois Sauvage a évité une perte de valeur ultérieure d’environ 14 millions d’euros. L’amende pourrait donc s’alourdir de 42 millions, auxquels peut s’ajouter une amende administrative des autorités de marché, à hauteur de 2,5 millions d’euros. Soit près de 45 millions, dont Bois Sauvage pourrait être redevable, les personnes morales ayant aussi une responsabilité pénale.