Aéroport | Handling

TNT gagne face à Aviapartner

Ph. Law.

Mis en ligne le 29/09/2009

Pour la cour d'appel, la filiale cargo viole la loi sur les pratiques de commerce.

La cour d’appel de Liège vient de donner raison à TNT Airways dans un litige opposant la compagnie aérienne de TNT Express à Aviapartner Cargo Liège (anciennement Liège handling services/LHS), la filiale du leader de l’assistance en escale Aviapartner à Liège Airport. D’après l’arrêt du 24 septembre dont "La Libre" a eu connaissance, l’ex-LHS, filiale à 51% d’Aviapartner (24 % pour Liège Airport, le solde étant aux mains du management) viole la Loi sur les pratiques du commerce (LPCC) en exerçant des activités d’assistance en escale (bagages, opérations en piste, carburant et huiles, fret et poste) et ce, "tant à l’arrivée qu’au départ ou en transit, pour son propre compte ou en qualité de sous-traitant d’Aviapartner Liège", sans y être autorisée par un arrêté du gouvernement wallon.

La cour d’appel constate que Aviapartner Cargo Liège induit une certaine confusion chez les clients potentiels sur son site Internet ou par le biais de tout autre support publicitaire en leur faisant croire qu’elle preste elle-même des activités réservées (assistance en escale), alors qu’elle les sous-traite à un tiers agréé (Aviapartner Liège).

La cour ordonne donc à Aviapartner Cargo Liège la cessation de ses activités réservées d’assistance en escale, ainsi que la publicité mensongère. En cas de non-respect de l’arrêt, elle devra payer une astreinte de 2 500 € par infraction constatée (avec un maximum de 250 000 €). Selon nos informations, les dirigeants de TNT ont déjà signifié l’arrêt à la partie adverse et veilleront à ce qu’il soit respecté.

La décision est d’autant plus dure pour Aviapartner Cargo Liège que la société a au moins un client, Ethiopian Airlines. Par ailleurs, elle risque de surprendre ses dirigeants dans la mesure où une décision en première instance leur avait partiellement donné raison. Les premiers juges avaient estimé en juillet 2008 que les activités de l’ex-LHS sur le tarmac de Liège Airport étaient légales et pouvaient être poursuivies. Le tribunal de commerce lui avait néanmoins ordonné d’apporter des précisions à sa publicité sur le site Internet et il semble que celui-ci est aujourd’hui fermé.