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C’est une première ! Certes imparfaite, mais en tout cas utile pour éclairer les performances d’une administration (fédérale) aussi importante que celle des Finances. Ainsi, à la demande de Carl Devlies, secrétaire d’Etat à la Fraude fiscale, le cabinet d’audit Deloitte a réalisé une étude sur l’égalité de traitement des entreprises, en matière d’impôt des sociétés et de TVA, face au fisc belge. Une seconde phase de l’étude portant sur l’impôt des personnes physiques sera publiée l’année prochaine.

Principale conclusion - pas franchement étonnante - de l’étude, menée au cours des six premiers mois de 2008 : il reste encore beaucoup de chemin à parcourir pour garantir des chances égales de contrôle fiscal pour certains profils de risques. L’étude montre également que le fisc réussit mieux à récupérer les arriérés fiscaux dans certaines régions plutôt que d’autres. Il en va de même pour les contrôles TVA, selon les résultats divulgués hier en présence de Carl Devlies, mais aussi de Bernard Clerfayt, secrétaire d’Etat à la Modernisation des finances.

Le risque dont il est fait état par Deloitte dépend largement du lieu où le contrôle fiscal est effectué. A titre d’exemple, une entreprise installée dans la région de Charleroi a 10% de chances de faire l’objet d’un contrôle sur l’impôt des sociétés, contre 1% seulement à Hasselt ou 2% à Louvain. Quant à la TVA, le risque de contrôle par le Bureau de Bruxelles I est de 14%, alors qu’il n’est que de 4% à Namur. L’étude fait aussi état d’importantes disparités dans la durée des contrôles menés.

Interrogé par "La Libre" sur les constats de l’étude de Deloitte, Bernard Clerfayt note que, contrairement à certaines idées reçues, le fisc n’est pas plus sévère en Flandre qu’en Wallonie ou à Bruxelles, et inversément. "S’il y a des disparités, explique le secrétaire d’Etat aux Finances, elles existent plutôt entre arrondissements et selon les types d’impôt". Les disparités sont ainsi les plus marquées en matière de perception de l’impôt des sociétés, soit "là où l’informatisation des services est la moins avancée", insiste M. Clerfayt. Une informatisation qui permet de détecter bien plus rapidement les manquements et autres fraudes, comme c’est le cas en matière de TVA.

Bernard Clerfayt partage plusieurs recommandations de l’étude. "Elles confortent en tout cas les choix stratégiques opérés ces dernières années et sont un encouragement à poursuivre la modernisation du SPF Finances", dit-il. Le secrétaire d’Etat évoque notamment la nécessité d’introduire davantage de souplesse dans la gestion du personnel et, plus spécifiquement, dans l’affectation des contrôleurs. Car si le risque d’être contrôlé est supérieur à Charleroi, c’est notamment en raison d’agents du fisc plus nombreux... Il n’y a donc là aucun mystère.