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La défense de Fortis et de l'Etat hollandais ont plaidé mardi devant le tribunal de commerce de Bruxelles pour répondre aux arguments développés par le cabinet Modrikamen dans le cadre de l'action au fond introduite par ce dernier, au nom de quelque 2.400 actionnaires. Cette demande vise d'abord une interdiction contre l'Etat néerlandais pour qu'il ne se sépare pas de ses activités d'assurances néerlandaises.

Me Modrikamen réclame la suspension de toutes les résolutions votées lors de l'AG de Fortis à Gand, en avril 2009, et l'interdiction à BNP Paribas de se départir des actions Fortis Banque. Les plaideurs veulent aussi faire interdire à BNP Paribas et à Fortis Banque "toute mesure visant à priver Fortis Banque de sa capacité opérationnelle". Enfin, le cabinet Modrikamen entend obtenir du juge qu'il ordonne à BNP Paribas et à Fortis Banque le maintien de la dénomination Fortis Banque et qu'il interdise le versement de tout dividende à BNP Paribas. Au nom de Fortis, Me Françoise Lefèvre a surtout insisté sur le fait que le rapport des experts désignés par la cour d'appel de Bruxelles, le 12 décembre dernier, reflète bien la réalité.

Pour rappel, ce jour-là, la cour avait donné raison aux 2.400 actionnaires en suspendant l'adossement de Fortis à BNP Paribas. Mes Mischaël Modrikamen et Olivier Bonhivers avaient également obtenu gain de cause avec la désignation d'un collège d'experts chargés d'évaluer la valeur du titre Fortis, au moment du premier projet d'adossement, puisque le prix de ce « rachat » dépendait aussi de la valeur de l'action. Mais, contrairement à ce que soutient le cabinet Modrikamen, les experts ont considéré que la valeur du titre, tel qu'estimé au moment du premier projet d'adossement, reflétait bien la réalité.

Cependant, lors des audiences précédentes, Mes Modrikamen et Bonhivers ont critiqué ce rapport, relevant notamment que l'un des experts ne l'avait pas signé. Me Lefèvre a répondu que cette "pièce essentielle" n'était pas critiquable car l'expert qui n'a pas signé était empêché pour de bonnes raisons. L'avocate a précisé que ce dernier, professeur à la Sorbonne à Paris, n'était pas assuré en cas de litige lié à la production d'un rapport d'expertise. Au nom de l'Etat hollandais, Me Koen Van den Broeck a ensuite plaidé que l'action judiciaire des 2.400 actionnaires était irrecevable en ce qui concerne son client qui doit bénéficier d'une immunité de juridiction.

Enfin, Mes Modrikamen et Bonhivers se sont opposés au dépôt de nouvelles pièces par Me Lefèvre, considérant que leur adversaire est hors délai. Le tribunal a indiqué qu'il les acceptait provisoirement et qu'il décidera ensuite s'il en tiendra compte. Les plaidoiries se poursuivront le 27 octobre.