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Le tribunal a notamment refusé de suspendre provisoirement les décisions de l'assemblée générale du 28 avril, qui avait validé ce démantèlement et la prise de contrôle de Fortis Banque, première banque de Belgique, par le français BNP Paribas.

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Le tribunal de commerce de Bruxelles a débouté mardi les actionnaires minoritaires de Fortis pour la majorité des demandes qu'ils avaient introduites. Ces quelque 2.400 actionnaires, déçus du démantèlement du groupe Fortis et regroupés autour de Me Mischael Modrikamen, demandaient notamment l'annulation des cessions (aux Pays-Bas puis à BNP Paribas) ou à titre subsidiaire des dommages et intérêts. Dans son jugement, le tribunal a estimé que la balance des différents intérêts ne penchait pas en faveur des demandeurs, qui ne représentaient au mieux que 0,5% de l'actionnariat de Fortis Holding. La majorité des actionnaires a voté en faveur de la cession de Fortis Banque lors de l'assemblée générale d'avril 2009, a encore relevé le tribunal. Pour le tribunal de commerce, il est irréaliste d'espérer un retour en arrière, d'autant que les marchés pourraient mal réagir à ce signal et que cela risquerait de mettre en péril toute l'opération.

Le tribunal de commerce a encore estimé que l'action n'était pas recevable contre les Pays-Bas en raison de son immunité de juridiction. Il a néanmoins ordonné à Fortis de déposer une série de documents estimant notamment la valeur de Fortis au moment de la vente qui, pour les actionnaires minoritaires, pourraient démontrer que Fortis a alors été bradé. A l'issue de ce jugement, Me Mischael Modrikamen a souligné que "cette décision est un jalon qui ne nous satisfait pas". Il a précisé qu'il recommanderait à ses clients d'aller en appel.