justice

Un an requis pour extorsion au préjudice de la KB Lux

BELGA

Mis en ligne le 08/12/2009

KB Lux: Les poursuites sont irrecevables

Le ministère public a requis mardi devant la 11ème chambre de la cour d'appel de Bruxelles des peines de sept mois et d'un an de prison contre deux personnes poursuivies pour extorsion au préjudice de la banque KB Lux et tentative d'extorsion au détriment de la CSC. Les faits datent de 1998. Yves Derauw et Antonino Costa avaient alors pris contact avec la CSC, indiquant qu'ils étaient au courant de l'existence d'un compte du syndicat à la KB Lux provisionné pour quelque 25 millions d'euros.

Antonino Costa est l'homme qui avait confectionné et fourni à la presse de faux extraits de comptes relatifs à des comptes - inexistants - du ministre des Finances, Didier Reynders, et du procureur général de Bruxelles, André Van Oudenhove, auprès de la KB-Lux.

Dans le cas de la CSC, le chantage avait échoué. Les deux maîtres chanteurs avaient néanmoins réussi à faire pression sur la banque KB Lux pour qu'elle leur verse un total de 125.000 euros. Dans son réquisitoire, le procureur général Jean-François Godbille a relevé que le terrain était peut-être plus favorable du côté de KB Lux. Il a réfuté l'exception du dépassement du délai raisonnable et a requis des peines de prison. Jugement le 23 février.

Ecolo réclame un recours de l'Etat Le député Ecolo Georges Gilkinet a réclamé mardi du gouvernement un recours contre la décision du tribunal correctionnel de Bruxelles de déclarer les poursuites irrecevables contre les prévenus du dossier de fraude fiscale "KB Lux". Il demande d'apporter des réponses claires aux reproches du tribunal quant à la validité des méthodes utilisées pour obtenir les éléments de preuve utilisés contre la KB Lux.

"Il serait inacceptable et incompréhensible qu'une telle fraude ne puisse être effectivement jugée", estime-t-il, affirmant que ce "très mauvais signal pourrait laisser croire que la fraude est impunie et impunissable dans notre pays". Ecolo s'interroge aussi sur les conséquences potentielles de cet arrêt sur les finances de l'Etat et appelle le gouvernement à mettre en oeuvre les recommandations de la Commission d'enquête sur la grande fraude fiscale. Dans les rangs de l'opposition également, les socialistes flamands du sp.a considèrent le jugement de mardi comme "une giffle à l'honnête contribuable".

Les droits de la défense doivent bien sûr être préservés, reconnaît le dépûté Dirk Van der Maelen, mais ce cas-ci dépasse les bornes, d'autant que des aveux ont été formulés et que, dans des dossiers similaires comme l'affaire Liechtenstein, des pièces litigieuses dérobées ont été reconnues comme éléments de preuve. Insistant pour que l'affaire soit jugée au fond, le sp.a souligne lui aussi l'importance de la mise en oeuvre des recommandations de la commission d'enquête et critique l'immobilisme de la commission de suivi.