justice

Procès KBLux : pas de poursuites

Ariane van Caloen

Mis en ligne le 09/12/2009

Le président du tribunal correctionnel, M.Hendrickx, a estimé que les poursuites étaient irrecevables. Il a sévèrement jugé la manière dont l’enquête avait été menée.

Ce fut un moment d’intense émotion mardi matin quand le président de la 49e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles, Pierre Hendrickx, a prononcé son jugement dans l’affaire KBLux. Damien Wigny ainsi que plusieurs autres prévenus, et mêmes certains avocats, en avaient les larmes aux yeux. Sauf appel du parquet, ils peuvent tourner la page, car le verdict, impitoyable pour le parquet et les magistrats, tranche en faveur de l’irrecevabilité des poursuites. Damien Wigny, l’ex-patron de KBLux, s’est dit "content" mais pas pour autant heureux compte tenu de tout ce qu’il avait vécu depuis 15 ans. Il n’a pas manqué de rappeler les 19 jours passés en prison en 1997. "On vous envoie à la bastille "

Dans un jugement longuement motivé, le président a insisté, à plusieurs reprises, sur les "procédures déloyales" utilisées par les enquêteurs. Il a parlé de faits d’une "extrême gravité" qui "portent atteinte à la dignité de la justice". "Les graves déloyautés affectent gravement les droits de la défense". Il a fustigé l’attitude "plus qu’ambiguë du ministère public" et a estimé que l’attitude du juge d’instruction ( Jean-Claude Leys) "laisse perplexe". Il a aussi relevé que le parquet avait été "impuissant à lever les doutes" sur la manière, conforme à la loi, dont les pièces litigieuses sont entrées en possession des autorités policières et judiciaires.

"Les poursuites sont structurellement affectées par un vice rendant les poursuites irrecevables."

Certes, il a souligné que si elles étaient avérées, les préventions - notamment de fraude fiscale - seraient d’une "gravité exceptionnelle". Mais il a refusé de donner la proportionnalité entre la gravité de la faute et la gravité des déloyautés, qui aurait permis une poursuite des quatorze prévenus.

Pour les avocats de la défense, à commencer par leur chef de file Me Michèle Hirsch, c’est une victoire magistrale. "C’est un jugement véritablement de principe", a-t-elle souligné. Me Andrien Masset a parlé d’un jugement "cinglant pour les autorités policières et judiciaires".

Pendant leurs longues plaidoiries, quelques grands ténors du barreau (Me Masset, Me Michel Franchimont, etc.) auront donc réussi à convaincre le président du tribunal. L’élément clé du procès aura été cette fameuse "fausse perquisition" dans un domicile de la compagne de l’indicateur de police Jean-Pierre Leurquin réalisée en 1994, qui a permis de mettre la main sur des cartons entiers de documents contenant des informations sur des contribuables belges ayant des comptes auprès de la KBL. Il s’agissait des fameuses micro-fiches volées par des ex-employés de KBL, qui avaient été licenciés après avoir détourné 20 millions de deutschemarks.

Pour la défense, le scénario de la perquisition a été abandonné par les enquêteurs au profit d’un autre scénario, à savoir la remise volontaire de ces pièces par le même Jean-Pierre Leurquin à la police judiciaire en mars 1995. Ce scénario aurait été construit de toutes pièces vers octobre 1996. Le changement de scénario s’est produit lorsque les autorités se sont rendu compte que la "perquisition", telle qu’elle avait été menée, n’était pas valable, car elle avait un caractère "arrangé" qui aurait pu être prouvé par la défense.

Dans son jugement, le président a fait valoir que la justice avait fait preuve de "complaisance" vis-à-vis de Jean-Pierre Leurquin, "un indicateur peu fiable", une personne "fantasque qui vouait une haine corse vis-à-vis du groupe Almanij" (ex-maison mère de KB et KB Lux). Il a reconnu que le tribunal avait pu voir clair grâce aux plaintes déposées par la défense au comité P (comité de contrôle des services des polices) contre les policiers et le juge Leys.

Le parquet a quinze jours pour faire appel.