Édito

Un avant et après KBLux

Mis en ligne le 09/12/2009

Ariane van Caloen

Cinglant. Très sévère. Tous les avocats des prévenus dans l’affaire KBLux étaient d’accord pour dire que le jugement prononcé hier par le tribunal correctionnel de Bruxelles était sans appel et d’une portée fondamentale.

Le tribunal critique de fait sévèrement la manière dont l’enquête sur cette affaire de fraude fiscale, officiellement lancée en 1996, a été menée. Il stigmatise la "déloyauté du parquet". Certes, il reconnaît que, si elles étaient avérées, les préventions de fraudes fiscales seraient d’une "gravité exceptionnelle". Mais il estime aussi que les "nombreux éléments de déloyauté" étaient encore plus graves. Ce faisant, il a, en quelque sorte, mis une hiérarchie entre la répression éventuelle des prévenus -14 personnes dont 11 banquiers- et la dignité de la justice.

Sévèrement critiqué, le parquet devrait logiquement faire appel. Certaines conclusions doivent le contrarier, comme celle indiquant qu’il aurait dû prouver la manière légale dont les pièces à conviction lui sont parvenues.

En attendant, il est évident que ce jugement va frustrer un certain nombre de contribuables scrupuleux qui espéraient assister au procès de la fraude fiscale avec, pour question centrale, le rôle que peuvent jouer les banquiers. Ce procès n’aura peut-être jamais lieu. On pourrait dès lors le regretter. Il y aura malgré tout un avant et un après KBLux. Tout d’abord en raison du jugement rendu hier. Mais aussi parce que les mentalités ont commencé à changer quand l’affaire a éclaté. C’est déjà ça.