Épinglé

Trop tard pour ceux qui ont déjà payé

Mis en ligne le 09/12/2009

Trop tard. L’avis est sans appel : pour ceux qui, il y a dix ans et plus, ont conclu un accord avec l’administration fiscale et ont payé les impôts qui leur étaient réclamés, il n’y a plus rien à faire. "Tout simplement parce qu’ils ont reconnu avoir un compte à la KB Lux. On ne leur a pas fait un procès. Il n’y a pas eu de fausses preuves pour leur faire reconnaître la vérité, indique Thierry Afschrift de l’association d’avocats éponyme spécialisée en droit fiscal (*). De plus, les délais pour contester un enrôlement sont de six mois. Et ils sont largement, très largement passés."

Pour la plupart de ceux qui ont contesté les faits - ils ne furent qu’une minorité - tout est également passé. Mais dans l’autre sens. "A ma connaissance, ils ont tous eu gain de cause devant les tribunaux, poursuit l’avocat. Non pas parce que la procédure était irrégulière mais parce que les documents - les microfiches que le fisc invoquait - n’étaient pas probants; c’est-à-dire qu’il n’était pas prouvé qu’ils venaient de KB Lux." La jurisprudence et des dizaines de jugements ont d’ailleurs incité l’Etat à ne même plus aller en appel.

Si certains considèrent que le jugement d’hier actant l’irrecevabilité des poursuites engagées contre KBC et KB Lux est une catastrophe pour l’Etat, c’est au regard des procès pendants au pénal, voire, peut-être, pour ceux où des recours ont été exercés. "L’Etat sera alors obligé de rembourser les sommes payées, avec intérêt." Et tout le monde de penser aux 123 millions d’euros de la succession du cigarettier Gosset payés par Rita Verstraeten.

A noter que parmi les contestataires, il y avait bien entendu de gros portefeuilles, mais pas seulement. "Pas mal de ceux qui ont contesté possédaient des comptes qui auraient pu poser des problèmes de succession, précise encore Thierry Afschrift. Payer 15 % sur l’intérêt de petits portefeuilles est une chose. Payer 30 % et plus sur le capital, même de petits portefeuilles, peut représenter des sommes considérables." C.M.

(*) Précisons que Thierry Afschrift s’est autorisé à répondre à certaines questions mais pas à toutes, étant le conseil d’un des policiers concernés dans ce procès.