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• Le jugement du tribunal de commerce de Charleroi du 30 novembre 2009

Echaudées par la crise financière, les banques se montrent intraitables. Selon nos informations, BNP Paribas Fortis et ING ont décidé d’interjeter appel contre un jugement ordonnant le transfert de la société Decto au groupe français FLP, opération qui permettrait le sauvetage de 60 emplois sur les 110 postes de travail occupés jusqu’à présent dans cette entreprise de Fleurus, dans la région de Charleroi. Direction et syndicats regrettent l’attitude des institutions financières qui, il y a peu, ont dû elles-mêmes faire appel aux pouvoirs publics pour survivre.

Decto, société spécialisée dans le découpage et l’usinage de tôles d’acier lourd, est victime de la crise économique. Cette entreprise de Fleurus est un important sous-traitant du groupe Caterpillar. Jusqu’en 2008, ce dernier assurait, par le biais de son usine de Jumet, près de 85% du chiffre d’affaires de Decto. Mais la crise économique a provoqué une contraction de l’activité de Caterpillar, si bien que Decto a vu son volume de commandes chuter de 80% en quelques semaines au début de l’année 2009.

L’entreprise carolo, dont la trésorerie s’est asséchée, décide alors de recourir à la nouvelle loi sur la continuité des entreprises, qui permet notamment la cession d’une activité à un tiers, sous autorité de justice. Dans un jugement très étayé prononcé le 30 novembre 2009, le tribunal de commerce de Charleroi accepte la vente de Decto au groupe français FLP, lui aussi spécialisé dans la transformation de métaux. Les juges considèrent que l’offre de FLP, qui atteint 1,5 million d’euros, répond aux critères de la loi sur la continuité des entreprises. Celle-ci demande aux candidats repreneurs de "veiller prioritairement au maintien de tout ou partie de l’activité de l’entreprise tout en ayant égard aux droits des créanciers". Le maintien de l’activité économique et de l’emploi est donc la priorité du prescrit légal. Mais il ne faut toutefois pas léser les créanciers : les juges doivent donc comparer l’offre de reprise au regard de ce que pourraient récupérer les créanciers en cas de vente des actifs de la société en difficulté.

Dans le cas de Decto, le tribunal de commerce de Charleroi constate que l’offre soumise par FLP est supérieure à la valeur que les créanciers retireraient d’une vente des actifs de Decto, à savoir quelque 750000 euros pour les biens immobiliers, principal patrimoine de l’entreprise. Le tribunal tranche donc en faveur de la reprise de Decto par FLP. Mais les créanciers, à savoir BNP Paribas Fortis et ING, refusent de se soumettre à cette décision. Ils ont décidé de faire appel du jugement du tribunal de commerce, a-t-on appris auprès des services juridiques de BNP Paribas Fortis et d’ING, sans autre explication sur le fond.

Pour les dirigeants de Decto et FLP, c’est la douche froide. "C’est regrettable car ça va grandement pénaliser le redémarrage de Decto, estime Thierry Ferrand, directeur général de FLP. Ça signifie que pendant la durée de la procédure d’appel, Decto sera une usine fantôme. C’est très difficile, non seulement sur le plan industriel mais aussi humainement." Michel Préat, administrateur délégué de Decto, regrette quant à lui que ce recours "empêche 60 personnes de travailler normalement".

L’attitude des banques heurte particulièrement les syndicats. "Pour la première fois dans notre système juridique, la loi donne la priorité à l’aspect social en cas de faillite, mais ce nouveau paramètre ne fait pas l’affaire des banques qui préfèrent assouvir leur soif de capital et fermer l’entreprise", s’indigne Thierry Duchêne, secrétaire régional CSC Metea (métal, textile et autres). "Ces banques, après avoir dérapé dans leur activité financière, sont en quelque sorte responsables de la situation de faillite des entreprises industrielles, ajoute Antonio Cocciolo, secrétaire provincial de la FGTB Métal. Or, même quand il y a possibilité de reprise de l’activité, elles préfèrent se rembourser en préférant la vente de l’entreprise. C’est indécent." La cour d’appel de Mons devra décider du sort de Decto.