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Fraude fiscale | Allemagne

Un délateur suisse met Berlin dans l’embarras

Marcel Linden

Mis en ligne le 02/02/2010

En jeu: des données sur 1 500 clients allemands d’une banque suisse.
Correspondant en Allemagne

Deux ans après l’affaire de fraude fiscale du Liechtenstein, le gouvernement allemand d’Angela Merkel est de nouveau dans l’embarras. Doit-il oui ou non racheter les données bancaires, relatives à 1 500 clients allemands d’une banque suisse, que lui offre un délateur local pour la somme de 2,5 millions d’euros? L’opération pourrait rapporter plus de 100 millions d’euros au fisc allemand...

La polémique fait rage à Berlin. "Un vol est un vol", a lancé le chef du groupe parlementaire CDU-CSU, Volker Kauder. "Nous ne pouvons pas laisser s’échapper des bandits rien que parce qu’ils sont démasqués par d’autres bandits", a rétorqué Sigmar Gabriel, le président du parti social-démocrate. Peter Schaar, responsable fédéral de la protection des données, trouve quant à lui "inacceptable que des Etats de droit se livrent une compétition sur des données illégales".

La chancelière Angela Merkel, elle, semble bien décidée à accepter le marché. "Si les données sont authentiques, nous devrions nous les procurer", a-t-elle dit lundi après une rencontre avec le ministre des Finances CDU Wolfgang Schäuble. Le porte-parole du ministère a déclaré: "Nous voulons réagir rapidement sur la base du cas du Liechtenstein." En février 2008, le ministre social-démocrate des Finances Peer Steinbrück avait permis au service d’espionnage BND de payer plus de 4 millions d’euros pour des données provenant d’une banque du Liechtenstein. L’administration fiscale allemande aurait à ce jour encaissé environ 200 millions d’euros de ceux qui figuraient sur le CD-rom. La victime la plus connue était Klaus Zumwinkel, ex-président de la Deutsche Post. Dans la foulée, le très sarcastique ministre Steinbrück avait aussi irrité la classe politique suisse en menaçant "les Indiens de faire intervenir la cavalerie".

Maintenant que les données proviennent d’une grande banque suisse (on parle d’UBS ou de la filiale suisse de HSBC), Berne incite l’Allemagne à refuser l’offre du délateur. La présidente suisse Doris Leuthard estime "problématique qu’un Etat de droit utilise des données illégales" et, selon le ministre suisse de la Défense Ueli Maurer, l’achat des données "ébranlerait la confiance dans l’Etat allemand". Un représentant de la Fédération bancaire suisse a indiqué que l’affaire pourrait retarder la signature du nouvel accord germano-suisse sur la double imposition.

Ces différents avertissements semblent faire long feu: le ministre libéral des Affaires étrangères, Guido Westerwelle, exige que la Suisse coopère pleinement dans la lutte contre la fraude fiscale et, pour son collègue libéral de l’Economie, Rainer Brüderle, "l’amitié helvéto-allemande est assez solide pour supporter ce genre de différend".

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