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Assurances | Branche 23 trompeuse

Des pratiques très douteuses

P.D.-D.

Mis en ligne le 03/02/2010

Les fonds Master Finance rapportaient surtout aux courtiers !

Les taux proposés par Master Finance sur toute une gamme de produits étaient trop beaux pour être vrais. Cela n’a toutefois pas empêché quelques dizaines de courtiers belges d’écouler auprès de leurs clients des produits dits garantis qui s’avèrent de plus en plus douteux. Il est vrai que la structure de commission proposée aux courtiers par Master Finance était d’une redoutable efficacité pour les inciter à produire régulièrement de nouveaux contrats.

Selon un document obtenu auprès d’un courtier ayant été approché voilà quelques années par Master Finance, le courtier touchait une commission de base de quelque 3 % sur la production de nouveaux contrats plus un bonus annuel de 0,30 % sur l’ensemble des primes versées au cours des cinq années précédentes.

Pour une production cumulée de 6 millions d’euros de primes en cinq ans - l’exemple évoqué par Master Finance dans sa feuille de "taux de commissionnement" -, le courtier bénéficiait donc d’un bonus confortable de 18 000 euros l’an. Mais à une condition : il devait pour cela conclure au moins dix nouveaux contrats par an. Bref, s’il ne voulait pas se priver d’un revenu appréciable - d’autant que ces commissions auraient été versées au Luxembourg -, le courtier devait alimenter la machine et vendre des produits Master Finance de manière récurrente.

Ainsi, en 2005, Master Finance avait commercialisé un produit de branche 23 proposant un taux global de 5,5 %. Test-Achats avait alors épinglé cette publicité trompeuse (LLB du 8 octobre 2005).

Surtout, Master Finance vantait ses produits comme étant des produits à capital garanti. En fait, il n’en était rien, mais le client n’y voyait que du feu. L’un des clients lésés a, par exemple, souscrit à l’un de ces produits dits garantis. Il a dû remplir "un formulaire de demande d’assurance" de la société irlandaise Hansard, qui émettait les fonds proposés par Master Finance. Là ou le bât blesse, c’est que le document signé par le client ne mentionne pas le fonds acheté Si ce fonds est bien mentionné, c’est dans la partie réservée à " l’intermédiaire uniquement" , et qui peut donc être remplie après la signature du client. Dans le cas présent, le fonds mentionné est le PX2 Dominion, présenté par Dominion comme un fonds " à risque élevé" . Or, faut-il le rappeler, le client croyait avoir souscrit à un produit "pépère" "Sur base des témoignages récoltés, il semble que les investisseurs n’aient pas été correctement informés quant à la nature et aux risques de l’investissement proposé" , estime d’ailleurs le cabinet de conseils aux investisseurs Deminor.

De plus, les pénalités à la sortie anticipée étaient tellement élevées qu’elles dissuadaient lourdement les clients de récupérer leur mise rapidement. Quant à la cotation du fonds Dominion, elle est suspendue depuis mars 2009.

Combien de Belges ont-ils été grugés ? Difficile à dire pour l’instant, même si une quarantaine d’investisseurs ont déjà contacté Deminor. Un document de Master Finance datant du milieu des années 2000 évoque une petite trentaine de courtiers belges.

Rien n’empêchait toutefois ces courtiers de travailler avec des sous-agents, et donc de décupler la force commerciale au service des produits commercialisés par Master Finance.

Deminor s’inquiète d’ailleurs de la constitution en Belgique d’une société Dominion dont l’objet social "est l’activité d’intermédiaire en assurance" . Master Finance reviendrait-il par la petite porte ?

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