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Test-Achats a décidé de croiser le fer avec DKV, le premier fournisseur d’assurance-hospitalisation en Belgique. En cause ? La nouvelle augmentation du montant des primes, de 7,84 % très exactement. L’organisme de défense des consommateurs a intenté lundi une action en cessation en vue de revenir à la prime de 2009.

Ce sont les augmentations successives qui ont poussé l’association à déposer plainte devant le tribunal de commerce. Lors d’une conférence de presse organisée hier matin à son siège, Test-Achats a retracé l’historique : hausse des primes de 8 % pour les moins de 39 ans à 24 % pour les plus de 60 ans en 2004, hausse des primes de 9 % en 2006, hausse des primes de 5 % en 2007, hausse des primes de 5,8 % en 2009. Et pour 2010, donc, une hausse de 7,84 %.

Pour Test-Achats, cette énième hausse est celle de trop. L’association ne comprend pas. L’assurance-hospitalisation AG Insurance - le maître-achat de l’organisation - n’augmente que de 2,66 %. Et les assurances développées par les mutualités, d’un petit 3 %. "Comment DKV peut-il justifier une hausse de près de 8 % ?", tonne Test-Achats.

Il y a aussi l’argument juridique. La loi sur l’assurance terrestre de 2007 stipule que des hausses de prime ne peuvent être acceptées que dans 3 cas : si elles suivent l’évolution du coût de la vie, si elles se fondent sur l’indice médical ou si elles sont autorisées par la CBFA (Commission bancaire, financière et des assurances) pour éviter à l’entreprise d’assurance de boire la tasse. Or l’inflation a été négative en 2009, l’indice médical vient seulement d’être doté d’une base réglementaire et la CBFA n’a pas autorisé DKV à augmenter ses tarifs. Donc, conclut Test-Achats, les hausses de prix imposées par l’assureur sont illégales. Et il n’est d’ailleurs pas le seul à le dire. Le ministre des Finances lui-même, Didier Reynders (MR), l’a lui aussi affirmé à la Chambre.

DKV n’est cependant d’accord ni avec le ministre ni avec Test-Achats. L’entreprise d’assurance explique que l’avis de la CBFA a été sollicité, mais que cette dernière ne lui a toujours pas répondu. "Il fallait prendre une décision, justifie Luc Vancamp, l’administrateur délégué de DKV. On risquait d’avoir des ennuis financiers si on n’ajustait pas les prix. Or une autre loi, de 1975, oblige les compagnies d’assurance à tout faire pour garantir l’équilibre financier."

Et la hausse de 7,84 % assène-t-on à DKV, correspond à l’augmentation des coûts d’une hospitalisation en chambre à 1 lit. "Le nœud du problème est là, clame Luc Vancamp. Personne, ni Test-Achats, ni les mutuelles, ne peut contester le fait que les coûts d’une hospitalisation en chambre individuelle ont doublé en 8 ans. Pourquoi ne met-on pas tous les acteurs autour de la table ? Et qu’on discute de cela ?"

La croisade de Test-Achats contre la hausse des primes des assurances-hospitalisation ne s’arrête cependant pas à DKV. L’association dépose aussi un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle contre l’Etat belge. Elle veut supprimer le pouvoir conféré à la CBFA - lequel peut autoriser des hausses de primes sur la base du seul risque des pertes. "Il est impensable qu’on puisse modifier les termes d’un contrat unilatéralement après qu’il soit signé. C’est contraire à la Constitution."

Test-Achats va aussi devant le Conseil d’Etat. Il veut faire annuler l’indice médical qui, à l’avenir, servira d’étalon pour les hausses de primes, et qui vient d’être défini. Pour Test-Achats, cet indice aurait dû être basé sur des critères objectifs - comme l’évolution des honoraires - et non sur la charge des sinistres telle que transmise par les entreprises à la CBFA. Où l’on retrouve d’ailleurs DKV, puisque, d’après Test-Achats, la société qui a construit l’indice médical, Reacfin, est en partie liée avec l’assureur privé. Lequel jure que ce n’est pas vrai.