La Libre.be > Economie > Actualité > Article
Publicité trompeuse
Publicité trompeuse: Intermarché condamné à 40.000 euros d'amende
Belga
Mis en ligne le 17/03/2010
Intermarché a été condamné mardi à 40.000 euros d'amende pour publicité trompeuse par la 5ème chambre du tribunal correctionnel d'Evry, a-t-on appris mercredi auprès du parquet d'Evry. La société de distribution était poursuivie dans neuf dossiers de publicité mensongère et tromperie sur la marchandise.
"Une seule infraction a été reconnue. Le tribunal a considéré qu'il n'était pas compétent pour les autres, car le siège social d'Intermarché est à Paris", a précisé le parquet. Le groupe a été condamné pour utilisation abusive de la dénomination foie gras.
Cette infraction a été retenue car la publicité nationale a été constatée sur des grands magasins situés dans l'Essonne, a précisé le parquet. Le parquet avait requis, sur l'ensemble des dossiers, 790.000 euros d'amende.
10mn28 pour gravir l’Empire...
Barack Obama teste une arme redoutable
Parodie: Sarkozy face à la crise
Charles et Camilla fêtent Dickens