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Publicité trompeuse

Publicité trompeuse: Intermarché condamné à 40.000 euros d'amende

Belga

Mis en ligne le 17/03/2010

Cette infraction a été retenue car la publicité nationale a été constatée sur des grands magasins situés dans l'Essonne, a précisé le parquet.

Intermarché a été condamné mardi à 40.000 euros d'amende pour publicité trompeuse par la 5ème chambre du tribunal correctionnel d'Evry, a-t-on appris mercredi auprès du parquet d'Evry. La société de distribution était poursuivie dans neuf dossiers de publicité mensongère et tromperie sur la marchandise.

"Une seule infraction a été reconnue. Le tribunal a considéré qu'il n'était pas compétent pour les autres, car le siège social d'Intermarché est à Paris", a précisé le parquet. Le groupe a été condamné pour utilisation abusive de la dénomination foie gras.

Cette infraction a été retenue car la publicité nationale a été constatée sur des grands magasins situés dans l'Essonne, a précisé le parquet. Le parquet avait requis, sur l'ensemble des dossiers, 790.000 euros d'amende.

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