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La fin du secret bancaire à la belge
BELGA
Mis en ligne le 19/03/2010
Selon le quotidien, cela pourrait bien signifier la fin du secret bancaire à la belge. Le texte permettrait à l'administration fiscale à mener elle-même des enquêtes en banque en cas d'indices de fraude.
Jusqu'à présent, l'administration des contributions directes n'a pas accès aux comptes bancaires d'un contribuable, rappelle Le Soir. Ils doivent passer par la justice.
Le but visé par ce projet de loi est d'éviter ce passage par la justice et, surtout, de favoriser le repentir du contribuable. In fine, il s'agit de l'inciter à régulariser sa situation au plus vite...
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