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La FGTB a divulgué hier les résultats d’une étude réalisée à sa demande par le Dulbea (Département d’Economie appliquée de l’Université libre de Bruxelles) sur la fraude fiscale en Belgique. Le département d’étude de l’ULB estime que le montant des recettes fiscales non perçues s’est élevé à 20 milliards d’euros en 2006, soit environ 6 % du PIB belge. Une analyse axée sur d’autres paramètres (TVA) fait grimper ce chiffre à 24 milliards pour 2008. Le syndicat socialiste constate que ce montant est bien supérieur aux estimations "officielles" et juge que la politique de lutte contre la fraude fiscale doit être adaptée en fonction, notamment en demandant aux banques de fournir à l’administration les données relatives aux avoirs réels des contribuables, comme cela se pratique en France.

Quid de ces résultats ? Certes, explique Danièle Meulders (Dulbea), "aucune méthode d’analyse ne recueille l’unanimité", ce qui rend donc ces résultats critiquables. Mais, note encore la chercheuse, la tâche n’est pas aisée en raison du verrouillage des bases de données officielles. Et puis, pour l’exprimer simplement, une comparaison, quelle que soit sa méthodologie, devrait être basée sur des chiffres relatifs à une année sans fraude pas évident à trouver. Les chercheurs ont donc compilé les données disponibles, la dizaine "d’études sérieuses" réalisées depuis les années 70, et ont actualisé les estimations pour arriver à une fourchette probable de 6 à 7,5 % du PIB. En affinant les résultats, le Dulbea arrive donc à un niveau de revenus non déclarés de 45 milliards d’euros, soit quelque 20 milliards d’impôts non payés dont 2/3 de recettes fiscales et 1/3 de cotisations sociales.

Qu’en penser ? Pour Danièle Meulders, quelques constats clairs émergent de l’étude. D’abord, assure-t-elle, "en termes de fraude fiscale, la Belgique fait deux fois la moyenne européenne". Ce qui doit faire réfléchir, évidemment, surtout que la comparaison ne s’arrête pas là. En effet, elle montre aussi qu’il "n’y a pas de lien entre le taux de taxation et le niveau de la fraude fiscale. Baisser les impôts ? Ce serait trop simple !" Qui fraude ? "Les secteurs les plus susceptibles de frauder sont les secteurs classiques comme la construction, l’Horeca et le commerce de détail. Soit les secteurs qui touchent les particuliers." Mais ici aussi, l’absence de données pointues ne permet pas une analyse très fine.

Pour Anne Demelenne, Secrétaire générale de la FGTB, cette étude est d’autant plus interpellante que la situation sociale est tendue en Belgique, avec la perspective d’une politique budgétaire plus rigoureuse, "même si, à l’approche des élections, les politiques n’osent pas s’exprimer sur le sujet". Anne Demelenne s’étonne aussi que l’on n’applique qu’une petite partie des recommandations émises par la Commission parlementaire "fraude fiscale".

Le rapport complet est disponible sur le site www.dulbea.org