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"Une débauche de promesses face au spect re de l’austérité". Ou comment fera-t-on pour raser gratis ?

Y.C.

Mis en ligne le 11/06/2010

Les partis francophones proposent 173 réformes. Quid de leur financement ?

Globalement, en réunissant partis francophones et néerlandophones, ce n’est pas moins de 373 nouvelles mesures qui ont été proposées dans le cadre de cette campagne électorale 2010. L’Itinera Institute s’est attardé à compiler ces différentes "promesses" et à vérifier de quelle manière elles seraient financées. Jean Hindriks (UCL et Itinera) nous explique que sur les 173 mesures proposées par les partis francophones et qui impliquent des dépenses supplémentaires, un financement direct explicite est prévu seulement pour 9 de ces mesures ! En Flandre, un financement direct est prévu pour un quart environ des quelque 200 mesures présentées. "En matière de mesures d’austérité, le clivage Nord-Sud est encore plus marqué avec un total de 120 mesures d’austérité en Flandre contre 16 seulement pour les partis francophones ! Alors que les plans d’austérité se répandent partout en Europe comme une marée noire, il semble que la Belgique francophone, soit un dernier point de résistance " s’étonne encore Jean Hindriks. Avec lui, passons en revue le "coût vérité" de quelques promesses récurrentes.

1Les pensions à 1150 euros par mois. Coût : 2,5 milliards par an.

Tous les partis francophones (et le SP.A) proposent de relever la pension minimum à 1150 euros/mois. Le coût estimé de cette opération serait selon Itinera de l’ordre de 2,5 milliards euros par an alors qu’aucun financement direct n’est prévu. L’institut souligne aussi que l’écart moyen entre les pensions des salariés et des fonctionnaires est de 1000 euros au bénéfice de ces derniers. " Aucun parti n’envisage d’harmoniser les pensions entre fonctionnaires et salariés, sous prétexte que le salarié a accès à la pension complémentaire. Sauf que 40 % des salariés n’ont pas accès au deuxième pilier et que la pension complémentaire représente moins de 10 % de la pension légale ", précise Jean Hendriks. Une piste à suivre ?

2Maintien de la norme de croissance des soins de santé à 4,5 %.

Coût : 1,5 à 2 milliards d’euros.

C’est une volonté de l’ensemble des partis francophones. Du côté néerlandophone, on est plus mitigé. Le CD&V en particulier propose de l’aligner sur la croissance économique aux alentours de 2 % et l’Open-VLD propose 2,5 %. Maintenir les 4,5 % (par rapport aux 2-2,5 %) coûterait de 1,5 à 2 milliards supplémentaires, estime le CD&V. Mais "il est impossible de maintenir cette norme de croissance de 4,5 % dans une perspective de croissance économique réduite - inférieure à 2 % - comme on doit s’y attendre ", estime Jean Hindriks.

3Refinancement de Bruxelles.

Coût : 500 millions d’euros.

Deux hypothèses sont envisagées pour assurer le refinancement de Bruxelles, promesse soutenue par l’ensemble des partis francophones.

Première solution : l’élargissement (la seule voie possible selon le FDF). Toutefois, une étude du professeur Deschamps (FUNDP Namur) a indiqué que cette solution aurait peu de conséquences financières, rappelle Itinera, et que les dépenses liées à son élargissement seraient même plus fortes que la hausse des recettes.

L’autre solution consisterait à adopter une imposition partielle sur le lieu de travail. " Il faut savoir que les navetteurs flamands sur Bruxelles représentent plus de 8 % du revenu de la Flandre ", souligne Itinera. Pourtant, une taxation partielle sur le lieu de travail ou un transfert d’additionnels communaux suffirait à refinancer Bruxelles. " Si l’on adoptait une taxation totale sur le lieu de travail, Bruxelles deviendrait une des régions les plus riches d’Europe ." Elle serait même en situation de surfinancement, car les écoles, le sport, la culture sont à charge des Communautés et pas de la Région.

Parmi les recettes possibles, nombre de celles qui sont évoquées par les partis ciblent la finance et le capital.

Taxer les riches ? " Il n’y a pas d’autre alternative que de mettre les riches davantage à contribution ", a-t-on pu entendre dans cette campagne. C’est ainsi que le PS (au-delà de 1,25 million d‘euros) et Ecolo (au-delà de 1 million) proposent un impôt sur les grosses fortunes en excluant toutefois la maison d’habitation et le patrimoine professionnel. " Comme Keynes le suggérait dans les années trente, il faut taxer les rentiers qui ne contribuent pas à la production. Mais en Belgique, les rentiers sont surtout des pensionnés "

Taxer le capital ? Cette idée est évoquée partout mais ce n’est qu’en Flandre qu’on trouve des propositions concrètes. Le CD&V propose d’uniformiser le précompte mobilier à 20 % pour les actions (contre 25 %) et les obligations (contre 15 %). Le SP&A suggère quant à lui de s’inspirer des Pays-Bas et d’appliquer un précompte unique de 30 % mais sur la base d’un rendement forfaitaire de 3 %, ce qui procurerait quelque 3 milliards de recettes. Des formules que la disparition des titres au porteur rend désormais plus praticables.

Enfin, certains font remarquer que la taxation sur l’immobilier mériterait un dépoussiérage : la Belgique ne taxe pas les loyers réels (sauf professionnels) et l’impôt sur le revenu cadastral n’a plus été révisé depuis 35 ans !

Dans le supplément "La Libre Entreprise" de ce week-end, retrouvez un dossier sur les think tanks. Que font-ils ? Que veulent-ils ? Quel est leur pouvoir ?

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