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En prélude au sommet du G20 qui se tiendra le week-end prochain à Toronto, on commence à peine à évoquer un des thèmes forts repris l’année dernière au sein du même cénacle. Il y a pourtant un axe fort qui lie la France et l’Allemagne dans le sens d’une lutte coordonnée contre les paradis fiscaux, le blanchiment, les possibilités de masquer les risques en matière d’investissement, et dans le sens d’une récupération d’une partie des aides au secteur financier au travers d’une taxe globale sur les opérations financières.

Mais, au-delà du discours "pré-G20", qu’est-ce qui a vraiment bougé durant l’année écoulée ? Il y a clairement une pression sur les fraudeurs, comme on l’a vu aux Etats-Unis lorsque la justice a réussi à faire "craquer" la banque suisse UBS, forcée à révéler les noms de milliers de clients fraudeurs au fisc américain. Idem en Europe, où la justice des Etats membres de l’Union européenne n’hésite plus à utiliser des informations d’origine douteuse pour lancer des procédures envers les fraudeurs, et à faire profiter les pays voisins des informations qui les concernent. On reste toutefois encore loin d’un blocus militaire des îles Caïmans

Qu’a fait la Belgique durant cette année ? Après avoir dû subir l’affront d’apparaître sur la liste grise des paradis fiscaux établie par l’OCDE au printemps 2009, notre pays a bougé. D’abord, nous explique Rudy Volders, directeur de la cellule fiscale au cabinet des Finances, "nous avons signé une série de conventions bilatérales portant sur l’échange d’informations fiscales, afin de nous mettre en conformité avec les dispositions de l’OCDE (Article 26 de la convention fiscale). Nous avions déjà signé une série de conventions de ce type, mais les conventions nouvellement signées répondent au modèle préconisé par l’OCDE" . Une manière technique de ne plus figurer sur cette maudite liste ? Oui, et pour montrer patte blanche au G20 de ce week-end, le cabinet des Finances a publié le 15 juin dernier sur son site Internet une liste exhaustive des pays avec lesquels la Belgique entretient désormais des liens d’information fiscale privilégiés. Mais à la demande seulement Resterait-on dès lors dans le domaine du virtuel ? Oui, si l’on considère comme irréalisable le traitement de toutes les informations qui pourraient être fournies.

Mais on avance, conformément aux dispositions contenues dans la loi-programme du 23 décembre 2009, qui stipule que les entreprises doivent, dès l’exercice fiscal 2010 (revenus 2009), déclarer dans un document ad hoc, les flux financiers à destination de pays à fiscalité inexistante ou peu élevée (moins de 10 % de taux nominal d’imposition). On parle ici d’une liste d’une trentaine de pays. Et que fera-t-on de ces déclarations qui rappellent étrangement l’obligation faite aux particuliers de déclarer l’existence de comptes bancaires à l’étranger ? On verra ça à l’autopsie : les déclarations à l’impôt des sociétés ne sont pas encore parties puisque le délai court jusqu’au 15 septembre prochain pour les déclarations papier et au 15 octobre pour les déclarations électroniques (Vensoc). Et les particuliers ? On le sait, ces derniers sont aussi cernés par la lutte contre la fraude fiscale assistée par l’existence de paradis fiscaux. Depuis le début de cette année, la Belgique a décidé de procéder à l’échange d’informations sur les revenus de l’épargne - elle échappait à la règle européenne par exception contre perception d’un précompte mobilier. On ne parle toutefois ici que des revenus de comptes ou d’obligations, voire de certaines Sicav. Mais cela discute ferme, au niveau européen, en vue d’étendre les dispositions de la circulaire sur la fiscalité de l’épargne à tous les produits d’investissement. Est-ce pour cette raison que des voix s’élèvent en Belgique pour demander au prochain gouvernement de relancer le principe d’une amnistie fiscale ?