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• Le Blog Eco Net

L’Office national de sécurité sociale (ONSS) s’est rappelé aux bons souvenirs d’ArcelorMittal. Et d’une manière que le premier sidérurgiste du monde n’est pas prêt d’oublier. En effet, l’ONSS lui réclame des arriérés de cotisations sociales sur des primes versées aux travailleurs dans les années nonante. Selon nos informations, le dossier remonte à l’époque où l’entreprise qui s’appelait encore Cockerill Sambre (avant le rachat par le français Usinor) accumulait des pertes. Son patron de l’époque, le Français Raymond Haïm Lévy avait lancé un plan de restructuration avec réduction des salaires.

Pour faire passer la pilule auprès des travailleurs (environ 10 000 personnes à l’époque), il propose aux responsables syndicaux de l’époque une participation aux bénéfices fixée à un maximum de 7 % dès que l’entreprise renouera avec des profits. Ce qui arriva très rapidement et Philippe Delaunois, administrateur délégué de Cockerill Sambre prolongea l’accord sur la participation aux bénéfices. De 1988 à 1992, nous a confié une source syndicale ayant participé aux négociations à l’époque, les travailleurs ont perçu une prime annuelle d’environ 500 à 1000 € chacun. Sauf que Cockerill Sambre avait estimé qu’elle ne devait pas payer des cotisations sociales sur ces primes. Manque de bol, l’ONSS ne l’entendit pas de cette oreille et a réclamé son dû. "L’objectif de l’entreprise était surtout de nous faire accepter la réduction de salaire plutôt que de nous faire vraiment participer aux bénéfices. Mais ça nous a quand même profité", nous a confié un ancien responsable syndical.

Sur les chiffres, les avis divergent, mais l’ONSS aurait réclamé entre un et trois millions d’euros à ArcelorMittal pour ces faits datant de l’époque de Cockerill Sambre. Le groupe n’entendait pas payer de tels montants. Il a donc négocié avec la Sécurité nationale. Les syndicats des Métallos, tant la FGTB que la CSC seraient même intervenus pour plaider la cause du groupe. Car pour eux, il n’est pas question de pénaliser aujourd’hui le groupe pour des faits aussi anciens. De plus, l’accord avait évité des mouvements sociaux et permis de sauver l’entreprise d’une manière ou d’une autre. Après négociations, un arrangement a pu être trouvé entre l’ONSS et ArcelorMittal. Ce dernier n’a finalement payé qu’une facture variant entre environ 174000 € et quelque 500000 €, selon les sources. "De fait, nous avions un litige avec l’ONSS en raison d’une interprétation différente de la législation; mais le litige est désormais résolu", nous a confié Etienne Botton, responsable de la communication d’ArcelorMittal à Liège.

Depuis, la politique de participation aux bénéfices d’une entreprise est bien balisée. Mais elle ne règle pas pour autant les tensions au sein des entreprises. ArcelorMittal-Liège est sous le coup d’un préavis de grève qui expire le 6 septembre. Les syndicats dénoncent le sous-effectif permanent et des conditions de travail précaires. Une réunion est prévue ce jeudi entre direction et syndicats pour accorder les violons surtout quand on sait que le grand patron de division Nord du groupe sera présent à Liège le 8 septembre.