• Sauvegarder l'article
• Version imprimable
• Envoyer l'article
• Partager sur Twitter.
• Partager sur Facebook.

• Le Blog Eco Net

Avancée par la Commission européenne en mai, puis étudiée par la "task force" sur la gouvernance économique pilotée par le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, avant de faire l’objet d’une proposition de la Commission le 30 juin dernier, l’idée de surveiller en amont les budgets nationaux a reçu le feu vert des ministres européens des Finances, mardi à Bruxelles. "C’est un progrès majeur dans le domaine de notre architecture de gouvernance économique", s’est félicité le commissaire européen en charge des Affaires économiques, Olli Rehn. "Nous pourrons agir préventivement plutôt que d’envoyer les pompiers quand la maison est déjà en flammes". Comprendre : les leçons de la crise grecque ont été retenues.

Le coup d’envoi du "Semestre européen", ainsi que l’on appelle ce nouveau mécanisme de surveillance, sera donné en janvier prochain, lorsque la Commission produira un rapport sur l’état économique de l’Union. Rapport sur base duquel, au printemps, le Conseil européen identifiera les défis économiques et les stratégies à suivre.

En avril, les Vingt-sept devront présenter à la Commission les grandes lignes de leurs politiques budgétaires et de réformes structurelles afin que celle-ci évalue leur concordance avec les critères du pacte de stabilité.

"Nous attendons des Etats membres qu’ils nous fournissent des données récentes et fiables sur leurs grandes orientations économiques, notamment le chiffre du solde fiscal. Mais nous ne sommes pas intéressés par les petits détails, par chaque ligne du budget", a précisé le commissaire Rehn.

En juin et en juillet, le Conseil européen et l’Ecofin se pencheront à leur tour sur les copies des Vingt-sept, et feront, si nécessaire, des recommandations aux Etats membres.

Ce n’est qu’une fois passé cet examen européen que les Vingt-sept finaliseront leurs budgets pour les présenter aux parlements nationaux - très farouchement attaché à sa souveraineté nationale, le Royaume-Uni a obtenu une dérogation pour que la Chambre des communes soit la première informée des projets budgétaires du gouvernement.

Reste que le volet préventif ne peut à lui seul assurer l’efficacité de la procédure - on rappellera qu’au mitan des années 2000, ni l’Allemagne, ni la France ne furent rappelées à l’ordre lorsqu’elles sortirent des clous du pacte de stabilité.

Aussi la Commission présentera-t-elle fin septembre un arsenal de propositions de sanctions. Parmi lesquelles pourraient figurer le gel des aides agricoles et des fonds de cohésion, comme le préconise la Commission, tandis que l’Allemagne souhaiterait qu’un Etat membre en défaut puisse être privé de son droit de vote dans les enceintes européennes. L’exécutif européen a par ailleurs l’intention de mettre en place un mécanisme de sanction semi-automatique : contrairement à la procédure actuelle, une sanction envers un Etat membre ne devrait plus être soumise à l’approbation de ses partenaires. Ceux qui voudraient s’y opposer devraient réunir une majorité qualifiée. "Un changement de philosophie", assure Olli Rehn.

Lors de la même réunion, les Grands argentiers de l’UE ont également entériné l’accord intervenu la semaine dernière avec le Parlement européen sur le dossier de la supervision et de la régulation financière. Et sous l’égide du président en exercice de l’Ecofin, le Belge Didier Reynders, ils ont entamé les débats sur la taxe bancaire et la taxe sur les transactions financières (lire ci-contre). Mais ne sont pas allés bien loin, tant les vues des Etats membres sont divergentes. "Je dois confesser qu’il n’y a d’unanimité sur aucun des deux sujets", a admis le ministre belge. Le sujet reviendra sur la table de l’Ecofin informel du 1er octobre.