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Il y a quelque chose d’incohérent dans la réglementation allemande sur les jeux de hasard, qui pénalise les opérateurs privés de paris sur Internet. C’est ce qu’a jugé la Cour européenne de justice (CEJ) qui a suspendu le monopole public institué en Allemagne pour l’organisation de loteries et de paris sportifs.

Les juges de la Cour avaient été saisis par plusieurs tribunaux administratifs allemands appelés à se prononcer sur le litige opposant des opérateurs privés à plusieurs Länder allemands. Lesdits tribunaux devaient trancher sur les requêtes de plusieurs entreprises de jeux et de paris en ligne installées à l’étranger - les autrichiennes Happybet Sportwetten et Web.coin, la maltaise Tipico, la britannique Happy Bet, et celles établies à Gibraltar, Digibet et Carmen Media Group - qui contestaient aux Länder de Hesse, du Bade-Wurtemberg et du Schleswig-Holstein le droit de leur interdire d’y exercer leurs services.

Selon les trois arrêts rendus par la CEJ, la réglementation allemande sur les paris sportifs restreint la libre prestation des services et la liberté d’établissement. La Cour rappelle néanmoins que cette restriction qu’implique l’instauration de monopoles publics peut être justifiée par "des raisons impérieuses d’intérêt général". A savoir : la volonté de ne pas inciter les joueurs à perdre leur culotte dans les jeux de hasard, ou celle de lutter contre l’assuétude - de manière plus efficace que ne le ferait le privé, estime la Cour.

Sauf que, poursuit la CEJ, la réglementation allemande ne limite pas de manière "cohérente et systématique" les dangers des jeux de hasard. D’une part parce que certains monopoles publics se livrent à des campagnes publicitaires "intensives en vue de maximiser leurs profits tirés des loteries". D’autre part parce que les autorités régionales tolèrent que des opérateurs privés propriétaires de casinos, de jeux automatisés ou organisant des paris sur les courses hippiques encouragent la participation à ces jeux.

Conclusion de la CEJ : contraire aux libertés fondamentales de l’Union, cette réglementation relative aux monopoles ne peut plus s’appliquer "durant le temps nécessaire à sa mise en conformité avec le droit de l’Union".

Les opérateurs privés de paris et de jeux en ligne semblent avoir remporté une nouvelle victoire, après que la France a adopté, en avril dernier, une loi permettant d’ouvrir la concurrence dans ce domaine sur son territoire, remettant en cause le monopole de la Française des Jeux et du PMU - sous pression de la Commission européenne qui menaçait de saisir la CEJ.

La fédération allemande des hautes technologies Bitkom s’est d’ailleurs félicité de la décision de la CEJ. "Nous ne devrions pas nous accrocher à des lois poussiéreuses d’avant-guerre, mais faire en sorte que de jeunes entreprises Internet allemandes occupent ce terrain" , a déclaré son président August-Wilhelm Scheer, dans un communiqué. D’autant, poursuit M. Scheer, que plusieurs Etats membres de l’UE - le Royaume-Uni, l’Irlande, la Suède, - ont légalisé les jeux en ligne.

Tout le monde n’est pas du même avis. " La Cour ne se fait pas l’avocat de la libéralisation" des jeux de hasards, contre-attaque Friedrich Stichler, président d’European Lotteries, plate-forme des loteries nationales publiques. La CEJ ne nie pas le droit des Etats membres à fixer eux-mêmes le niveau de protection des consommateurs face aux dangers des jeux de hasards, notamment "en établissant des monopoles publics", rappelle M. Stichler. Ou en interdisant les jeux de hasard sur Internet, dont la Cour a mis en évidence le "risque accru par rapport aux jeux traditionnels", souligne-t-il.