Fisc

Un service de conciliation fiscale désormais pleinement opérationnel

Belga

Mis en ligne le 10/09/2010

Il s'agira dans le chef du service de conciliation fiscale et du redevable d'examiner "les possibilités d'avoir un accord plutôt que d'aller en justice", a commenté vendredi le ministre des Finances Didier Reynders au cours d'une conférence de presse.

Tout citoyen en litige avec l'administration fiscale peut depuis le 1er juin introduire une demande en conciliation qui sera traitée par un collège de cinq conciliateurs et une équipe de vingt agents.

Le service se veut autonome du SPF Finances et sera placé sous l'autorité administrative du président de son comité de direction, actuellement Hans D'Hondt. Il devra bénéficier "d'une indépendance de décisions et d'expression à l'égard de l'autorité".

Le service de conciliation fiscale pourra agir notamment en matière d'impôts sur les revenus, de TVA, de droits d'enregistrement, de droits de succession, de douanes et accises. Il traitera donc également des litiges se rapportant à des impôts régionaux qui restent perçus par l'administration fédérale.

Le redevable sera invité à agir "au plus vite" et "si possible via un professionnel du chiffre", a indiqué vendredi M. Reynders.

Le ministre s'est félicité d'avoir pu en près de douze ans de présence à l'hôtel des Finances installer une "logique" de régularisation permettant de faire rentrer plus rapidement certaines recettes contestées dans les caisses de l'Etat. Créé par une loi de 2007, le service de conciliation n'aura pu être créé qu'en juin de cette année.

M. Reynders impute ce retard au "frein" mis par d'autres formations politiques de la majorité à sa mise en place.