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C’est un fameux lièvre qu’a levé l’hebdomadaire Solidaire du Parti du travail (PTB) et ce, grâce à la perspicacité de Marc Van Hees, conseiller fiscal du parti et qui travaille au ministère des finances. Et une fois encore, la trouvaille démontre le côté pervers et irrationnel du mécanisme censé renforcer l’attractivité de la Belgique et y attirer des investisseurs. Selon divers documents rentrés par "ArcelorMittal Finance and Service Belgium" (numéro d’entreprise : 0429.496.204), cette filiale financière du géant mondial de la sidérurgie n’a payé, au titre d’impôt, qu’un montant exact de 496 € en 2009. Or, dans le même temps, elle enregistrait un bénéfice de plus de 1 milliard d’euros (exactement 1288708054 €). Un petit calcul indique que la société a été frappée d’un taux d’imposition de 0,00038%, soit 90 000 fois moins que le taux nominal de l’impôt des sociétés (33,99 %). Si elle a pu bénéficier d’un taux d’imposition aussi bas, c’est que "ArcelorMittal finance and Service Belgium" a utilisé le mécanisme des intérêts notionnels. Celui-ci permet aux sociétés de déduire un montant égal à la rentabilité fictive des fonds propres afin de réduire l’écart entre le coût des capitaux empruntés et celui des capitaux propres. En effet, lorsqu’une société emprunte des capitaux, elle peut déduire, au titre de charges professionnelles, les intérêts qu’elle paie à l’organisme prêteur. Lorsqu’elle fait appel au capital à risque et qu’elle rémunère celui-ci, elle ne peut pas déduire les dividendes. Ceux-ci restent imposables à l’impôt des sociétés.

Le gain est important pour ArcelorMittal finance qui a d’importants fonds propres. "En 2009, la déduction atteint ainsi 1288806525 €, ce qui semble être le plus gros montant d’intérêts notionnels jamais déduit depuis 2006. Le gain fiscal pour la société est de 1 288 806.525 x 33,99 % (taux nominal de l’impôt), soit 438 millions d’euros", note Marco Van Hees. Pour Raoul Hedebouw, porte-parole du PTB, le gain fiscal engrangé par ArcelorMittal Finance en Belgique correspond pratiquement aux 500 millions évoqués pour le refinancement de Bruxelles dans les discussions pré-gouvernementales au fédéral. "Il est urgent de supprimer les intérêts notionnels, ce cadeau fiscal de plusieurs milliards qui profite, en premier lieu, aux banques et aux centres de coordination des multinationales. La mesure ne favorise d’ailleurs aucunement l’emploi. Au niveau belge, le bilan social 2009 d’ArcelorMittal Belgium mentionne que la société a même supprimé 854 emplois en 2009, soit 11 % des effectifs", fustige-t-il.

Pour Etienne Botton, porte-parole d’ArcelorMittal à Liège, le groupe n’a fait qu’utiliser une mesure à la disposition de plusieurs entreprises. "Les taux sont fixés par le gouvernement fédéral et il ne faut pas oublier que nous avons payé 81 millions d’impôt en 2008", rétorque-t-il.