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Ayant cherché à justifier le peu d’impôt payé par sa filiale financière en Belgique - ArcelorMittal Financing Services Belgium (AMFSB) a payé 496 € d’impôts pour un bénéfice avant impôt de 1,55 milliard d’euros! - grâce aux intérêts notionnels, et assurer que le groupe avait payé environ 92 millions d’euros d’impôts en 2009, ArcelorMittal a manifestement motivé les spécialistes de la matière fiscale à regarder davantage la situation de ces différentes entités. C’est ce qu’a fait Marco Van Hees, conseiller fiscal du Parti du travail de Belgique (PTB). "On comprend que le porte-parole (NdlR: Etienne Botton) préfère évoquer évasivement "différentes taxes" (locales, sans doute) que l’impôt des sociétés. Car l’analyse des comptes annuels des autres principales filiales belges du groupe montre qu’en 2009, aucune n’a payé le moindre impôt", soutient-il.

En effet, à l’exception de ArcelorMittal Financing Services Belgium, les principales filiales du groupe en Belgique, en particulier celles disposant de fonds propres de plus de 30 millions d’euros, n’ont rien payé au fisc belge. Et ce, en toute légalité...

ArcelorMittal Belgium : 0 € d’impôt. Il s’agit de la filiale qui regroupe les activités de production d’aciers plats carbone (Gand, Liège, Charleroi, Genk, Geel) et qui emploie 7 088 travailleurs. En 2009, elle a réalisé un bénéfice avant impôt de 4 millions d’euros. Les régularisations d’impôts excèdent la charge fiscale de 900 000 €. Cette somme vient donc augmenter le bénéfice.

ArcelorMittal Stainless Belgium : 0 €. C’est l’activité d’aciers inoxydables (Châtelet, Genk) avec environ 2 000 collaborateurs. En avril 2008, Arcelormittal Stainless Belgium (AMSB) élabore un montage fiscal en achetant 7,69% d’AMFSB pour 2,28 milliards. Pour réaliser l’achat, elle fait un prêt chez ArcelorMittal Netherlands. Cela représente une charge d’intérêts de plusieurs dizaines de millions par an, mais c’est fiscalement déductible et l’argent reste dans le groupe. En mai 2009, elle revend ses actions AMFSB à d’autres filiales du groupe et rembourse sa dette à Arcelormittal Netherlands. La revente des actions lui procure une plus-value de 103 millions. Mais la législation belge exonère de tels gains. Au final, sur un bénéfice 2009 de 12 millions, AMSB n’a pas payé d’impôt et détient même en poche 229 millions de déductions fiscales à revendiquer sur les exercices ultérieurs.

Industeel Belgium : 0 €. Il s’agit de l’ex-Fafer (804 travailleurs). Ayant réalisé une perte avant impôts de 15,2 millions, la société ne doit pas payer d’impôts. De plus, grâce à 21,5 millions de régularisation fiscale, la perte avant impôts se transforme en bénéfice après impôts.

ArcelorMittal Liège Upstream : 0 €. C’est la ligne à chaud de Liège (1 253 travailleurs). Filiale d’ArcelorMittal Belgium, dont dépendent notamment les hauts-fourneaux de Seraing, elle affiche pour 2009 un bénéfice de 5,7 millions d’euros, mais n’a pas payé d’impôt. Elle bénéficie en effet d’une série de déductions fiscales (intérêts notionnels, revenus définitivement taxés, pertes récupérables ).

ArcelorMittal FCE Belgium: 0 €. C’est l’activité de commerce d’acier à Gand (222 travailleurs). Filiale d’ArcelorMittal Belgium, elle a réalisé un bénéfice 2009 de 6,4 millions d’euros et n’a pas payé d’impôt grâce, là aussi, à diverses déductions fiscales (intérêts notionnels, revenus définitivement taxés, pertes récupérables ).

Aval Metal Center : 0 €. Activité de parachèvement sidérurgique à Charleroi (124 travailleurs). Filiale d’Industeel, elle n’a pas non plus payé le moindre impôt en 2009. Elle a réalisé un bénéfice de 1,5 million mais a pu revendiquer une déduction d’intérêts notionnels pour 1,96 million.

Sidarfin : 0 €. Une holding à Gand. Elle affiche environ 1,45 million d’euros de bénéfice en 2009, entièrement reversés sous forme de dividendes à sa maison-mère ArcelorMittal Belgium. Et zéro euro d’impôts par l’effet de diverses déductions fiscale. Déductions qui exonèrent le présent exercice, mais grèvent déjà les exercices ultérieurs à hauteur de 85 millions d’euros.