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Lors du lancement du centre de distribution européen de Janssen Pharmaceutica à La Louvière ("LLB" du 20 octobre), le dirigeant du groupe belge qui appartient au géant Johnson & Johnson a reconnu que la fiscalité belge, et particulièrement les intérêts notionnels (intérêts fictifs déductibles calculés sur la base des fonds propres d’une société), avait fort pesé dans la localisation du site (ainsi que les 11 millions de subsides wallons).

D’où cette question que s’est posée le centre d’étude du PTB (Parti du travail de Belgique) : à combien au juste s’élèvent les montants déduits par Janssen ? Réponse de Marco Van Hees, le spécialiste de la fiscalité au PTB : 1 milliard d’euros ces quatre dernières années (2006-2009), pour un taux d’imposition réel de 3,59 % (bénéfices après impôts : près de 910 millions d’euros).

Plus précisément, le taux d’imposition de la société est passé à 24,19 % en 2005, puis à 21,8 % en 2006. Mais, depuis l’introduction des intérêts notionnels (en 2006-2007), ce pourcentage est tombé à zéro !

Quant aux montants des intérêts notionnels, ils étaient de 202 millions en 2008 et de près de 208 millions en 2009. "L’année 2007 a été doublement lucrative, d’un point de vue fiscal, grâce à une opération de vente et une fusion, détaille le centre d’étude du PTB . D’une part, ces opérations ont dégagé des plus-values non taxables. D’autre part, elles ont fortement réduit les immobilisations financières, ce qui a permis d’accroître substantiellement la déduction d’intérêts notionnels pour les années suivantes."

Et l’avenir fiscal du groupe pharmaceutique s’annonce également léger : "Les déductions auxquelles le groupe aurait pu prétendre s’élèvent en fait à deux milliards d’euros mais faute de base imposable suffisante, il y aura un report sur les exercices ultérieurs" , analyse Marco Van Hees.

Outre Janssen Pharmaceutica, le PTB s’est aussi penché sur la fiscalité de l’ancien centre de coordination international de Janssen, fusionné avec la société J.C. General Services (centre financier du groupe). Pour rappel, les autorités européennes avaient demandé en 2006 la suppression des faveurs fiscales envers les multinationales qui plaçaient en Belgique leurs centres de coordination, c’est-à-dire leur quartier général. Certains considèrent que les intérêts notionnels sont venus compenser la fin de ces avantages.

"J.C. General Services a bénéficié du régime des centres de coordination jusque fin 2007, payant un taux d’impôt inférieur à 1 %. A partir de 2008, elle a utilisé le mécanisme des intérêts notionnels et n’a plus payé d’impôts du tout", remarque Marco Van Hees. Le résultat cumulé de 2005 à 2009 montre que sur cette période J.C. General Services a soustrait au fisc belge environ 1 milliard d’euros.

Parallèlement à ces facilités fiscales, note encore le PTB, le groupe a réduit malgré tout le nombre d’employés. Janssen employait 4 450 équivalents temps pleins en 2005 et n’en employait plus que 3 842 en 2009.

Face à ces données précises, Stefan Gijssels, porte-parole de Janssen Pharmaceutica, tempère l’analyse : "L’abandon des intérêts notionnels et autres avantages fiscaux serait le pire scénario pour nous. Aujourd’hui, le handicap fiscal de la Belgique est presque entièrement nivelé et cela nous permet de continuer à investir."

Second élément : Janssen a perdu deux brevets très importants, explique encore Stefan Gijssels, ce qui a coûté au groupe 8 milliards d’euros au niveau mondial. "Nos résultats ont diminué d’année en année depuis 2006. Et donc, logiquement, les impôts ont également diminué. Enfin, au niveau de l’emploi, on a procédé il y a deux ans à une grosse réorganisation et on a externalisé tout ce qui n’était pas basique. En fait, on a beaucoup plus d’emplois qu’il y a dix ans."