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En réaction à l’analyse fiscale menée par le PTB (Parti du travail de Belgique) à l’égard de la contribution modeste du groupe belge Janssen Pharmaceutica aux finances du royaume (nos éditions de ce week-end), Tom Heyman, l’administrateur délégué, a écrit une longue missive explicative aux différents partis politiques. Et "La Libre" a pu en prendre connaissance.

Pour rappel, Marco Van Hees, le spécialiste fiscal du PTB, avait conclu que Janssen avait échappé à 100 % de l’impôt des sociétés (Isoc) en 2007 et 2008. Notamment grâce au mécanisme des "intérêts notionnels" (déductibilité d’intérêts fictifs portant sur les fonds propres de l’entreprise), jugé imbuvable par le parti d’extrême gauche.

De même pour le centre financier international de l’entreprise pharmaceutique, JC General Services. "JC General Services a bénéficié du régime des centres de coordination jusqu’à fin 2007, payant un taux d’impôt inférieur à 1 %. A partir de 2008, elle a utilisé le mécanisme des intérêts notionnels et n’a plus payé d’impôts du tout", faisait remarquer le PTB.

Enfin, le PTB mettait également en évidence que, malgré un Isoc au plancher, le nombre d’employés avait diminué dans les différents sites de Janssen en Belgique (de 4 450 équivalents temps plein en 2005 à 3 842 en 2009).

Bref, outre les réponses et explications que son porte-parole avait déjà apportées dans notre article, Janssen a décidé de se justifier également auprès du monde politique et de replacer les chiffres et pourcentages cités par le PTB dans une perspective jugée plus correcte par le groupe. Tout en dénonçant au passage "la croisade du PTB" contre les intérêts notionnels.

"Malheureusement, notre entreprise a traversé une période difficile au cours des dernières années, explique le courrier en question. Le chiffre d’affaires a baissé, de même que le bénéfice. Il est donc normal que l’impôt sur le revenu payé par la société ait diminué durant cette période. En revanche, nos investissements en actifs immobilisés sont toujours restés à un haut niveau."

Plus particulièrement, Janssen revient sur l’exercice 2007 et sur les opérations qui ont pu, selon le PTB, lui apporter d’énormes quantités d’argent pouvant entrer en compte dans le système des intérêts notionnels. "Les chiffres du PTB sont trompeurs, car ils présentent la vente unique de notre centre de coordination en 2007 comme un bénéfice courant avant impôt, alors qu’il s’agit d’une vente unique qui a dégagé une plus-value de 767 millions d’euros, exempts d’impôts selon la loi fiscale [ ] Tenir compte de ce chiffre dans leur calcul total fait preuve d’une connaissance lacunaire."

Par contre, en ce qui concerne le centre financier international, Janssen Pharmaceutica reconnaît avoir joué copieusement de la déductibilité des intérêts notionnels, mais nuance : "L’utilisation actuelle du système des intérêts notionnels par JC General Services est, quant à elle, bel et bien significative. Cette mesure était d’ailleurs la principale raison pour maintenir - et même développer - les activités et l’emploi en Belgique, et ce, depuis la fin du régime des centres de coordination."

Du côté du PTB, face à ces nouveaux développements, le porte-parole Raoul Hedebouw constate que le groupe Janssen ne remet pas en question la plupart des chiffres avancés par le service d’études de son parti. "Malgré les cadeaux fiscaux, l’emploi a bien diminué chez Janssen. Nous plaidons donc pour une réforme fiscale afin que nos impôts soient liés à des investissements qui créent vraiment de l’emploi ", ajoute-t-il.