Quand Google franchit la ligne rouge

Quand Google teste les limites du droit, c'est que ses dirigeants eux-mêmes manquent de repères dans ce nouveau monde des réseaux. Mais, quelquefois, la faute est évidente. "Oui, et la sanction immédiate. On l'a vu récemment dans l'arrêt "Street View" de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés, NdlR) en France. Il y a eu une sanction de 100000 euros - c'est important - à propos de la collecte locale de données très personnelles via les réseaux wi-fi des particuliers alors que Street View est un système de visualisation des rues dans les villes", explique Alain Strowel. "Ici, on est clairement dans l'illégalité".

Quand Google teste les limites du droit, c'est que ses dirigeants eux-mêmes manquent de repères dans ce nouveau monde des réseaux. Mais, quelquefois, la faute est évidente. "Oui, et la sanction immédiate. On l'a vu récemment dans l'arrêt "Street View" de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés, NdlR) en France. Il y a eu une sanction de 100000 euros - c'est important - à propos de la collecte locale de données très personnelles via les réseaux wi-fi des particuliers alors que Street View est un système de visualisation des rues dans les villes", explique Alain Strowel. "Ici, on est clairement dans l'illégalité".

Dans plusieurs pays, le passage des voitures Google photographiant les alentours à 360 degrés a suscité des réactions indignées. Google a donc implémenté dans son système de collecte de données un mécanisme de floutage des visages et des plaques d'immatriculation des voitures.

Mais la diffusion par Google de photos doit aussi susciter des objections? "Non. Dans le cas de Google Images, la présentation actuelle est conforme au droit : le moteur de recherche présente des vignettes et si l'on veut consulter l'image orginale, on est redirigé sur le site d'où provient l'image". Mais si l'image en question est postée illégalement sur un site? "Là, c'est différent. On rejoint le problème des œuvres originales publiées sur YouTube où les pressions légales ont imposé une réflexion au sein de l'entreprise, mais où subsistent des œuvres protégées postées par des utilisateurs. A ce stade, Google et sa filiale YouTube ne sont finalement que fournisseurs de la plateforme. Ici, néanmoins, YouTube fournit un outil (Content ID) permettant de tracer les contenus et de les supprimer le cas échéant".

On serait donc parvenu à un équilibre sans devoir créer des lois spécifiques. "En effet, soutient Alain Strowel , mais même lorsque la législation existe, il n'est pas toujours aisé de distinguer les champs d'application. Il y a évidemment tout le problème du droit que l'on applique en cas de litige, le droit américain ou celui du pays où est commise l'infraction. Pour la presse et l'édition, on voit des accords au cas par cas. On s'interroge aussi actuellement sur les risques d'abus de position dominante liés à l'algorithme du moteur de recherche Google. Au niveau européen, une cellule de travail a été mise en place. On sait qu'à cet échelon, le processus décisionnel est toutefois très lent. La démarche force toutefois Google à s'interroger sur les risques et sans doute à modifier son système de recherche. Mais ces modifications ne sont pas visibles de l'extérieur : on est ici face à une véritable boîte noire", reprend Alain Strowel. "On s'interroge en effet sur des modèles qui sont intégrés au moteur de recherche dans un but bien précis mais qui n'apparaît pas de manière évidente. Ainsi, on parle de la méthode statistique d'écrasement qui a pour effet d'accroître la concurrence au sein des soumissionnaires pour des publicités. C'est évidemment très complexe". Et on en revient donc à la complexité pour Google de concilier la réussite d'un modèle technique ou technologique avec les règles de droit qui, souvent, n'existent pas ou pas encore.

Patrick Van Campenhout

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