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Portée par les partis socialistes, chrétiens et écologistes, la proposition de loi imposant un tiers de femmes dans les conseils d’administration des entreprises publiques et des sociétés cotées en Bourse a été adoptée jeudi en début de soirée à la Chambre des représentants après une longue séance d’interpellations. Elle doit encore être approuvée par le Sénat pour entrer en vigueur. Le vote, attendu, a été sans appel : 71 voix pour, 54 contre (Open VLD, N-VA, VB, LDD et deux représentants MR, MM. de Donnea et Ducarme) et 16 abstentions (MR et Gwendoline Rutten, Open VLD). La Belgique emboîte ainsi le pas à d’autres pays européens comme la Norvège et la France. Le quorum à atteindre au Parlement était le seul suspense...

Pour rappel, le texte adopté jeudi a tenu compte des remarques formulées par le Conseil d’Etat le 26 avril 2011. Dans son avis, l’institution admettait que les quotas étaient "utiles" pour remédier à l’inégalité entre hommes et femmes et qu’ils pouvaient être considérés comme des "actions positives" permettant de "prévenir ou de compenser les désavantages liés au sexe en vue de garantir une pleine égalité".

Le texte prévoit l’instauration d’un quota de minimum un tiers de chaque sexe dans les conseils d’administration des entreprises cotées en Bourse, avec un délai de six ans pour se conformer à cette obligation. Pour les petites et moyennes entreprises et celles comptant moins de 50 % de capitalisation boursière, le délai est allongé de deux ans, ce qui porte celui-ci à huit ans. L’obligation s’applique dès l’entrée en vigueur du texte pour les entreprises publiques autonomes.

Il est également prévu qu’après ces délais, toute nomination qui ne respecterait pas cette proportion soit déclarée nulle. Tenant compte de l’avis du Conseil d’Etat, un amendement stipule expressément que le non-respect de la proposition engendrera la suspension des avantages financiers (jeton de présence) dans le chef des administrateurs. Par ailleurs, toujours en fonction des remarques du Conseil d’Etat, le texte prévoit une évaluation de la loi douze années après la publication de la loi au "Moniteur".

La vice-Première ministre, ministre de l’Emploi et de l’Egalité des chances, Joëlle Milquet, s’est réjouie par avance. A titre d’exemple, en 2010, les femmes représentaient encore moins de 7 % des administrateurs des sociétés cotées en Bourse, s’est-elle étonnée. Et de se féliciter que le texte reprenne la proposition qu’elle avait défendue dès 2009 et déposée au gouvernement avant la chute de ce dernier.

La ministre indique encore que, d’après une analyse de la commission de "corporate governance", la mise en place d’un quota d’au moins 30 % de chaque sexe durant les prochaines années nécessiterait de trouver entre 100 et 150 femmes pour les conseils d’administration des entreprises cotées en Bourse ainsi qu’une quinzaine de femmes pour les conseils d’administration des entreprises publiques autonomes. "Atteindre un tel seuil ne semble pas irréaliste", souligne Joëlle Milquet. Ainsi, la récente association Women on board, qui regroupe des femmes candidates administratrices sous la forme d’un annuaire informatique, a-t-elle recensé, dans le cadre d’un projet subsidié par la ministre, une soixantaine de femmes prêtes à siéger dans un conseil d’administration immédiatement et qui possèdent les compétences pour ce genre de responsabilités.

Du côté du PS, on a souvent insisté sur le fait que la parité dans le monde économique n’était toujours pas une réalité. "Les femmes accèdent difficilement aux postes de décision. Elles sont confrontées à ce qu’on appelle le plafond de verre. Alors que leur carrière connaît une belle progression, elles sont subitement bloquées à quelques marches du sommet, sans raison apparente, si ce n’est d’être des femmes", a estimé Valérie Déom. "Les discours sur l’égalité ont montré leurs limites", a-t-elle dit.

Quant au groupe Ecolo-Groen !, il précise que "toutes les expériences démontrent que les entreprises où les deux sexes sont bien représentés dans leurs organes décisionnels fonctionnent mieux, sont plus créatives, plus respectueuses de leurs travailleurs, de leurs clients et de leur environnement grâce à la diversité de leurs administrateurs et administratrices. Le fait de rechercher de nouvelles personnes en dehors des réseaux relationnels habituels apportent de nouveaux regards, de nouvelles analyses et dès lors de meilleures décisions", concluent les verts.