De plus en plus de sociétés ne déposent pas leurs comptes annuels

Belga

Mis en ligne le 22/06/2011

En cas de retard dans le dépôt des comptes annuels, une "majoration tarifaire" est également prévue qui peut se monter jusqu'à 1.200 euros.

Les sociétés qui ne déposent pas leurs comptes annuels sont en augmentation de 20% depuis 2005 et étaient fin 2010 au nombre de 47.830, soit environ une entreprise sur neuf, selon des chiffres du ministre des Finances Didier Reynders communiqués en réponse à une question du parlementaire Dirk Van der Maelen (sp.a).

L'information figure mercredi dans De Standaard. Diverses raisons peuvent expliquer qu'une société ne dépose pas ses comptes annuels: faillite, liquidation de la société ou arrêt des activités. D'autres tentent d'échapper à cette obligation. Et un tiers des sociétés qui ne déposent pas leurs comptes annuels sont en fait des sociétés dormantes.

Selon Dirk Van der Maelen, ces sociétés dormantes apparaissent dans à peu près tous les grands dossiers de fraude.

Les entreprises qui ne déposent pas de comptes annuels pour trois exercices consécutifs peuvent faire l'objet d'une dissolution judiciaire par le tribunal de commerce, à la demande du ministère public ou de tout tiers intéressé.

"Les parquets essaient de s'attaquer de manière préventive aux sociétés dormantes mais parfois les moyens manques en raison d'une grande charge de travail et de nombreuses autres priorités", explique Dirk Van der Maelen.

En cas de retard dans le dépôt des comptes annuels, une "majoration tarifaire" est également prévue qui peut se monter jusqu'à 1.200 euros.