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Tour de vis contre les intérêts notionnels

Belga

Mis en ligne le 24/06/2011

L'initiative vient après des critiques répétées de la part de certains parlementaires PS et Ecolo contre un dispositif qu'ils jugent trop avantageux pour les grands groupes
Le ministre des Finances Didier Reynders (MR) a publié une nouvelle circulaire (après celle d'avril 2008) visant à enrayer certains montages jugés trop "agressifs" en matière d'intérêts notionnels, indique vendredi L'Echo. L'initiative vient après des critiques répétées de la part de certains parlementaires PS et Ecolo contre un dispositif qu'ils jugent trop avantageux pour les grands groupes.

Le premier montage concerne les "flux financiers en vase clos", un mécanisme que les fiscalistes eux-mêmes jugent abusif. Le second dispositif vise la "transformation de participation avec plus-value latente en créances".

Même si le côté abusif d'une telle construction est sujet à débat, la circulaire devrait produire l'effet d'un épouvantail, décourageant les ardeurs des fiscalistes, commente le quotidien de l'économie et de la finance.

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