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Taxons les riches, ils sont d’accord !
Yves Cavalier
Mis en ligne le 25/08/2011
Cela ressemble à de la gesticulation", devait commenter un élu socialiste de l’Hexagone. Alors que le Premier ministre français, François Fillon, devait présenter mercredi en fin de journée son "plan de rigueur" en vue de remettre la France sur la bonne orbite budgétaire, une série de patrons français se disaient prêts à payer plus d’impôts. "Que tous ceux qui ont bénéficié de ristournes, c’est-à-dire de chèques, alors qu’ils sont les plus grandes fortunes du pays, commencent par rembourser le bouclier fiscal, et on verra à ce moment-là si leurs intentions sont bonnes", a répliqué Ségolène Royal. Le bouclier fiscal en France a permis depuis 2009 à 19 000 personnes d’économiser 679 millions d’euros.
C’est vrai que l’on a peine à croire que la taxation exceptionnelle des plus hauts revenus et/ou des plus grandes fortunes est la solution qui va permettre de combler les déficits budgétaires, celui de la France comme ceux des autres pays empêtrés dans le problème des déficits et de l’endettement qu’ils sous-tendent.
Il n’empêche que le "Nouvel Obs" a réussi à convaincre seize des grandes fortunes de France d’accepter d’apposer leur nom au bas d’un texte par lequel ils s’engagent à une contribution financière exceptionnelle en vue d’aider la France à sortir de l’ornière (voir ci-dessous). Les commentaires, on s’en doute, ne sont pas tous positifs : publicité, charité, hypocrisie, bonne conscience à bon compte On trouve de tout sur les forums. "Certes, une telle taxe est avant tout symbolique mais les symboles ont aussi leur utilité, devait souligner un économiste, ne serait-ce que parce qu’ils valident, aux yeux du public, un sentiment d’iniquité."
Quant à une taxe exceptionnelle sur la richesse, son efficacité ne trompe personne. "Les impôts sont faits pour être contournés", rappelle un fiscaliste un rien cynique mais clairvoyant et pour qui il pourrait même être plus efficace de proposer une contribution sur base volontaire qui ne prenne pas la forme d’une taxe : "Tout compte fait, les riches n’ont pas forcément besoin d’un impôt pour ouvrir leur chéquier", poursuit le fiscaliste. Et de prendre pour référence le modèle américain où le mécénat et, d’une manière générale, la contribution de l’entreprise au bien-être de la société, relève d’une forme d’"impôt volontaire", de contribution à la fois économique et citoyenne de l’entreprise ou de son propriétaire au bien de tous. Détaxer la contribution volontaire plutôt que d’imposer la taxe obligatoire, en quelque sorte.
De là à constater que l’impôt est aussi un concept culturel, il n’y a qu’un pas que certains franchissent sans hésiter. On le sait, en Belgique notamment, éluder l’impôt fait partie des pratiques courantes et même couramment admises. L’ingénierie fiscale ou "optimalisation fiscale" est une pratique qui transforme la perception de l’impôt en une sorte de chassé-croisé permanent entre percepteur et contribuable.
"C’est même une pratique de gouvernement : les centres de coordination, les intérêts notionnels ne sont rien d’autres que des mesures qui permettent d’éluder l’impôt avec la bénédiction du gouvernement", poursuit encore cet observateur qui veut rester anonyme. Avec cette circonstance aggravante que la maîtrise de l’ingénierie fiscale n’est pas à la portée de tous et que, dès lors, la tolérance et l’encouragement de ces pratiques ne font que renforcer l’inégalité du citoyen devant la perception de l’impôt.
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