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Il faut aujourd’hui que l’Europe tire les leçons de la crise. La Commission européenne, comme convenu lors du G20 de Pittsburgh en 2009, envisage d’assainir les marchés financiers, d’en améliorer la transparence et la surveillance. Et pour atteindre ses objectifs, la Commission européenne a présenté jeudi une batterie des mesures pour lutter contre la spéculation, protéger les investisseurs, et sanctionner les délits sur les marchés.

Les propositions révisent deux directives européennes : l’une sur les marchés d’instruments financiers (Mifid), l’autre sur les abus de marché. La Mifid, entrée en vigueur en 2007, a ouvert le secteur boursier à la concurrence mais s’est vite retrouvée inadaptée à l’évolution des marchés, et a montré ses faiblesses à la suite de la crise de financière.

Ces propositions consistent en une directive et un règlement qui visent à rendre les marchés financiers plus efficients, plus résilients et plus transparents, et à renforcer la protection des investisseurs. Ce nouveau cadre va également renforcer les pouvoirs de surveillance des autorités de régulation et établir des règles de fonctionnement claires pour toutes les activités de négociation.

"Les marchés financiers doivent travailler pour l’économie réelle et non l’inverse La crise a montré que certaines activités et certains produits financiers ont atteint un degré de complexité et d’opacité tel que des changements sont devenus indispensables" , a déclaré le commissaire européen en charge du Marché intérieur et des services Michel Barnier, Ces propositions sont essentielles pour bâtir ce qu’attendent les entreprises, les épargnants, les citoyens : un système financier plus solide, plus sain", et pour "remettre les règles de la transparence, de la responsabilité, de la morale là où elles avaient disparu : au service de l’économie réelle".

L’exécutif européen a également durci le ton envers les opérations d’initiés et les manipulations de marché (abus de marché). La Commission européenne a adopté jeudi une proposition de règlement qui vise à assurer l’intégrité du marché et la protection des investisseurs. Dans une proposition séparée, la Commission envisage également, des sanctions pénales pour les opérations d’initiés et les manipulations de marché.

En cas d’adoption par le Parlement européen et le Conseil, les Etats membres de l’Union européenne disposeront d’un délai de deux ans pour la transposer dans leur législation nationale, et prévoir des sanctions pénales également en cas d’incitation à commettre des abus de marché, de complicité ou de tentative en la matière.

"En appliquant des sanctions pénales aux cas graves d’abus de marché à travers toute l’UE, nous envoyons un message clair aux auteurs potentiels de ces infractions : si vous vous rendez coupable d’opération d’initié ou de manipulation de marché, vous vous exposez à des peines de prison et à un casier judiciaire", a défendu le commissaire au Marché intérieur et aux services.

Les marchés de dérivés sur les matières premières sont aussi visés, avec un rôle renforcé des autorités de régulation, notamment afin d’éviter l’hyper-spéculation sur les produits agricoles. Les mesures proposées comprennent également de nouvelles règles pour encadrer le trading à haute fréquence, qui repose sur des transactions financières effectuées à la nanoseconde et peut conduire à de multiples dérives.

L’opérateur boursier NYSE Euronext a "salué" ces propositions, qui devraient assurer une plus grande égalité de traitement entre les marchés boursiers traditionnels et les plateformes alternatives.

En revanche, l’association ISDA qui regroupe des opérateurs du marché des dérivés, craint que la régulation imposée aux plateformes alternatives "ne nuise aux choix de l’utilisateur final et à la liquidité des marchés" . Etcertaines ONG, dont Oxfam et les Amis de la Terre, reprochent aux propositions concernant les matières premières de "ne pas aller assez loin pour empêcher la spéculation de favoriser la hausse et la volatilité des prix alimentaires".