Les étudiants travailleront plus

Solange Berger

Mis en ligne le 30/12/2011

Dès le 1er janvier, ils pourront travailler 50 jours par an. Entre autres.

Chaque année, quelque 400 000 jeunes belges de plus de 15 ans travaillent comme étudiants. Certains un peu, d’autres beaucoup Jusqu’à présent, un étudiant pouvait travailler deux fois 23 jours (en été et le reste de l’année) pour bénéficier d’une réduction des cotisations sociales. Dès le 1er janvier 2012, ce principe change. D’autres aussi.

1L’étudiant pourra dorénavant prester 50 jours, répartis librement sur toute l’année civile. Notons que, comme précédemment, si un étudiant travaille seulement quatre heures par jour, cette prestation est comptée pour un jour entier. Certains employeurs grands utilisateurs de main-d’œuvre étudiante préféreraient que le décompte se fasse par heure et non par jour.

2La cotisation de solidarité devient uniforme et sera de 8,13 %. Les cotisations ONSS à charge de l’employeur seront limitées à 5,42 % et celles dues par le travailleur à 2,71 %.

3Le contrat d’occupation d’étudiants passe de 6 mois à 12 mois maximum. Ainsi, dès qu’un étudiant compte 12 mois d’ancienneté ininterrompue chez le même employeur, l’ONSS le considérera comme un travailleur ordinaire. Cet élargissement permettra notamment aux employeurs de conclure des contrats d’un an et, par exemple, engager un étudiant un jour tous les week-ends pendant toute l’année.

4La règle concernant la perte de certaines allocations familiales est supprimée. Jusqu’à présent, un étudiant qui travaillait plus de 240 heures par trimestre pouvait perdre le droit à certaines allocations familiales. Ce ne sera plus le cas.

5Un système de contrôle plus efficace est mis en place. Il donnera notamment la possibilité de vérifier plus facilement le nombre de jours effectivement prestés par étudiant, ce qui lui permettra de voir combien de jours il peut encore travailler pour continuer à bénéficier du régime particulier des étudiants. Les employeurs devront effectuer une déclaration et indiquer, par trimestre, le nombre de jours ouvrables prévus par le contrat d’étudiants.

Le site Internet www.studentatwork.be a pour objectif de fournir des informations pratiques aux étudiants et à leurs parents à propos de la nouvelle législation. Un lien vers l’application en ligne Student@work - 50days de l’ONSS permet aux étudiants de voir le nombre de jours de travail qu’ils peuvent encore prester à un taux de cotisations sociales réduit.

La réforme sera évaluée avant la fin du 2e trimestre 2013.