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Le contribuable devra dorénavant convaincre le fisc de sa bonne foi.

La députée Open Vld Gwendolyn Rutten est d'avis que les dernières décisions du gouvernement en matière de lutte contre la fraude donnent trop de pouvoirs au fisc dans les dispositions anti-abus. "Le but n'est pas de permettre au fisc d'utiliser un bazooka pour tout démolir", dit-elle jeudi dans De Tijd.

L'adaptation des dispositions anti-abus est reprise dans la loi-programme. Le but est de combattre les constructions mises en place pour éluder l'impôt. Le contribuable devra dorénavant convaincre le fisc de sa bonne foi.

Pour Mme Rutten, qui est pourtant membre de la majorité, il appartient au parlement de trancher en matière d'impôt. "Je suis d'avis que le parlement ne peut pas se laisser dépouiller de cette compétence", dit-elle. Et d'ajouter qu'elle espère que le fisc recevra des directives afin d'éviter les dérapages et ce qu'elle appelle le harcèlement.