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Avec du vieux, faire du neuf, sans fâcher l’électeur : voilà en gros comment on peut comprendre la proposition émise sur les ondes de la RTBF, hier matin, par Charles Michel, le patron du MR, qui a donc déterré le principe d’une DLU (Déclaration libératoire unique) à opposer à la proposition " inacceptable ", selon lui, d’une hausse du taux de la TVA. Objectif ? Faire "rentrer" de 300 à 600 millions d’euros, sans douleur, alors que la fin février se profile avec la recherche par le gouvernement fédéral de nouvelles recettes. Comment ? Du côté du MR, on se veut très discret sur une éventuelle proposition détaillée. "Il n’est pas certain que cette proposition soit débattue" , nous explique-t-on. C’est d’ailleurs le sentiment qui ressort de nos contacts auprès des autres partis de la majorité.

D’unique, cette DLU n’aurait que le "U" puisque cette amnistie fiscale serait une troisième version de celle mise en place, avec succès, par le gouvernement en 2004 (voir ci-contre). On avait déjà évoqué ce principe au moment des négociations pour la formation du gouvernement Papillon mais, nous dit-on au MR, "le SP.A avait rejeté l’idée pour des raisons éthiques" . On est là face à un débat qui a agité la plupart des pays européens confrontés au problème du rapatriement de capitaux inconnus du fisc et logés dans des paradis fiscaux. Mais l’amnistie est plutôt bien vue du côté libéral, où on songe évidemment à satisfaire des indépendants, historiquement portés sur une certaine discrétion quant à l’affectation de leurs revenus. Et vu l’enthousiasme débordant du nouveau secrétaire d’Etat à la lutte contre la fraude, John Crombez (SP.A), on peut imaginer qu’il y a une certaine pression de la part de ces électeurs.

Une des dernières prestations de Bernard Clerfayt en tant que secrétaire d’Etat à la lutte contre la fraude fiscale avait d’ailleurs été de commenter un rapport d’experts sur la question d’une réédition de la DLU. Sur le fond, M. Clerfayt estimait préférer de loin "que l’on approche le volet fiscal en allant chercher des recettes nouvelles là où elles ne sont pas perçues, en élargissant l’assiette de perception, au lieu d’augmenter la pression fiscale sur les patrimoines existants en Belgique, là où les contribuables s’exposent déjà civiquement à l’impôt" . Quelles étaient les propositions résultant du travail des experts ? D’une part, un renforcement du cadre de la régularisation fiscale avec une pénalité forfaitaire unique de 20 % (soit l’impôt éludé augmenté de 20 %), assorti d’une immunité fiscale, pénale et sociale. Cette première possibilité aurait permis, nous avait confié M. Clerfayt, de faire rentrer quelques centaines de millions d’euros.

Plus favorable aux indépendants, cette nouvelle "DLU" proposée par les experts visait à permettre la régularisation de revenus professionnels non déclarés. Dans ce cas, il faut savoir qu’en dehors des pénalités prévues par la loi, le contribuable a évité sciemment près de 50 % d’impôt sur les montants dissimulés (sans tenir compte des revenus générés par cet argent). C’est donc beaucoup plus sensible puisque, pour faire revenir les fonds au grand jour, il faut offrir beaucoup aux fraudeurs C’est, en d’autres mots, leur faire un cadeau énorme aux yeux des contribuables qui ont sagement payé leurs impôts. Les experts avaient en effet estimé qu’une pénalité unique de 10 % (soit 1 % de plus que le taux supérieur de la DLU de 2004) serait acceptable par les candidats à une DLU. Mais 10 % du montant total rapatrié, et pas seulement une pénalité sur les revenus de cet argent.

Techniquement, ce serait jouable, mais plus que probablement inacceptable sur le plan éthique par les partis de gauche. Quant au ministre des Finances, Steven Vanackere (CD&V), il n’a pas voulu réagir hier sur ce sujet.