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La Commission Dexia secouée par le "chapardage"
Ariane van Caloen
Mis en ligne le 09/02/2012
C’était le branle-bas de combat hier du côté des députés membres de la Commission Dexia. En cause, l’information selon laquelle des mouvements de Bourse importants ont été notés sur l’action Dexia le 29 septembre 2011, peu de temps avant que l’agence Moody’s n’annonce une dégradation de la notation sur le groupe franco-belge. Ces mouvements ont été constatés par le professeur Hübner, un des deux experts chargés d’épauler les Commissaires. Ils posent la question d’un éventuel délit d’initié. Le rapport du professeur Hübner est aussi très négatif sur le rôle de l’agence de notation Moody’s qui a revu complètement son avis en trois mois de temps.
En lisant cette info parue mercredi dans le "Tijd" et "Le Soir", commentée par Georges Gilkinet (Ecolo) et Meyrem Almaci (Groen !), la présidente de la Commission, Marie-Christine Marghem (MR), a vu rouge, estimant que les deux députés n’avaient pas respecté leur devoir de réserve. Elle n’est pas la seule, dit-elle, à penser cela. Même Jean-Marie Dedecker (LDD) lui aurait exprimé son mécontentement. "Mme Almaci et M. Gilkinet ont pris un risque réel puisqu’ils ont, comme tout le monde, voté ce règlement qui donne la possibilité de se séparer de membres de la Commission qui n’acceptent pas de jouer les règles du jeu." Mme Marghem précise qu’elle n’en veut pas "personnellement" aux deux députés ni au groupe des Verts, mais elle y voit une "rupture de confiance" qui "empêche de travailler sereinement". Un vote est prévu ce jeudi (après la séance plénière à la Chambre) pour trancher la manière de régler ce différend. Georges Gilkinet se défend en expliquant que sa préoccupation est la "recherche de la vérité".
La présidente dit vouloir éviter cette fuite de documents qu’elle assimile à "un chapardage inutile discréditant les travaux de la Commission". Elle ne souhaite pas que les infos sortent au compte-gouttes alors que le rapport définitif doit être soumis à un premier vote le 15 mars.
En attendant, elle a quand même téléphoné à Jean-Paul Servais, le président de la FSMA (l’autorité de contrôle des marchés boursiers en Belgique), pour savoir si celle-ci avait pris toutes les mesures nécessaires pour débusquer un éventuel délit d’initié. En déplacement à Tokyo (où se tient un congrès mondial des régulateurs), Jean-Paul Servais aurait fait comprendre que la FSMA ne restait pas les bras croisés. Il a toutefois reconnu qu’il n’était pas évident d’avoir des résultats tangibles en la matière. Le problème, a-t-il dit, c’est que tous ceux qui sont soupçonnés de délits d’initié font un recours devant la Cour d’appel et, souvent, obtiennent un non-lieu.
Le porte-parole de la FSMA, Jim Lannoo, précise, quant à lui que les analyses sur les transactions ont débuté en novembre dernier. Un premier rapport a été remis à l’auditorat. C’est à ce dernier à décider s’il poursuit l’enquête. " C’est un travail qui peut prendre des mois. Rien n’est enterré ", souligne Jim Lannoo. Reste la question de savoir si des soupçons pourraient porter sur des gens proches de Dexia.
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