Les exceptions à la réforme des pensions coûtent plus que prévus

Van Quickenborne: aucune nouvelle exception possible

BELGA

Mis en ligne le 09/02/2012

Ceux qui croient qu'il est encore possible d'ajouter des exceptions à la réforme des pensions décidée par le gouvernement se trompent, a dit jeudi à la Chambre le ministre des Pensions, Vincent Van Quickenborne (Open Vld).

Le comité ministériel restreint consacré à la mise en oeuvre de la réforme des pensions s'est terminé jeudi vers 18h15, sans accord, et les discussions reprendront vendredi à 09h00. Il était prévu que la réunion commence à 16h00. Elle a finalement commencé avec une heure de retard et n'a donc durée qu'un peu plus d'une heure.

Le comité restreint a pris acte des nouveaux chiffres qui sont nettement moins bons que ce qui avait été prévu. La discussion s'est ensuite assez rapidement bloquée, selon de bonnes sources, notamment en raison de la nouvelle demande de la ministre de l'Intérieur, Joëlle Milquet (cdH), qui veut abaisser l'âge de la pension des pompiers de deux ans. Il était prévu que le comité restreint se penche vendredi sur le prix de l'énergie et la nomination du commissaire chef de la police fédérale. Ces deux points ont été reportés à plus tard.

Le comité restreint se penchera à nouveau sur la réforme des pensions vendredi à 09h00. Le début du Conseil des ministres a été reporté à 11h00. Une des raisons avancées pour expliquer le fait que la réunion n'a durée qu'une heure est la participation du ministre des Finances, Steven Vanackere (CD&V), à la réunion de l'Eurogroupe. Il était cependant prévu que M. Vanackere soit remplacé par le secrétaire d'Etat Hendrick Bogaert. Le vice-Premier ministre MR, Didier Reynders, était quant à lui remplacé par la ministre des Classes moyennes, Sabine laruelle.

Après la réunion, M. Bogaert a fait savoir au nom du CD&V que son parti constate que les objectifs de la réforme des pensions ne sont pas atteints. Cette situation est inacceptable. "Nous sommes entrés dans ce gouvernement pour faire des réformes et celles-ci doivent être réalisées et avoir un effet visible sur le budget", a-t-il commenté. Et d'insister sur le fait que la réforme rapportera "des centaines de millions d'euros" de moins que prévu. Pour le CD&V, le manque à gagner devra être compensé soit dans la réforme des pensions soit par d'autres réformes.

Le CD&V insiste aussi sur le fait qu'une telle attitude est nécessaire pour garantir la crédibilité du pays auprès de l'Europe.

"Aucune nouvelle exception possible..."

Le ministre a été interrogé par Patrick Dewael (Open Vld), Wouter De Vriendt (Groen) et Georges Gilkinet (Ecolo) sur les discussions en cours sur la mise en oeuvre de la réforme décidée par le gouvernement à la fin de l'année dernière et sur les aménagements qu'il pourrait accepter. M. Van Quickenborne a refusé d'entrer dans les détails étant donné que la discussion est toujours en cours - un nouveau Comité restreint est prévu ce jeudi à 16h - mais il a ajouté que pour lui, il fallait arriver rapidement à une décision.

"Ceux qui croient qu'on peut encore ajouter des exceptions à la réforme se trompent", a-t-il dit. Et de souligner qu'il reçoit des demandes en tout genre dont "une longue liste du gouvernement flamand". A ce propos, il a ironisé sur la demande d'exception pour les piégeurs de rats. "Tout le monde devra travailler plus longtemps", a encore dit le ministre, rappelant que dès le mois de décembre, le gouvernement avait tenu compte d'un certain nombre d'exceptions.

M. Van Quickenborne a aussi rappelé que la réforme n'avait pas d'impact budgétaire direct sur le budget 2012. Lors de la même séance de questions, Michel Domst (CD&V) a interrogé la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet (cdH) sur sa volonté d'abaisser de deux ans l'âge de la pension légale des pompiers.

La ministre a répondu qu'elle était effectivement personnellement d'avis qu'il fallait accepter certaines corrections pour tenir compte de la pénibilité et de la dangerosité de certains métiers. Elle a ajouté qu'elle avait formulé plusieurs pistes. Comme son collègue libéral flamand a n'a pas voulu entrer dans les détails puisque la discussion est toujours en cours. Des contacts ont eu lieu mercredi soir et jeudi matin entre le cabinet Van Quickenborne et les entités fédérées, concernant notamment la pension des enseignants, a-t-on appris par ailleurs.

Côté francophone, l'on demande notamment de prendre en compte dans le calcul de la pension certaines spécificités liées au début de la carrière (horaires incomplets, périodes de chômage), mais aussi le nouveau système de "pot" de mois accumulés en cours de carrière pour la retraite anticipée.

Bourgeois réagit...

Le gouvernement flamand n'a demandé aucune exceptions à la Réforme des pensions, a indiqué jeudi le cabinet du ministre flamand des Affaires intérieures Geert Bourgeois (N-VA). Il réagissait ainsi à une affirmation du ministre fédéral des Pensions, Vincent Van Quickenborne. Selon le cabinet du ministre Bourgeois, Vincent Van Quickenborne a demandé lundi dernier au gouvernement flamand de lui transmettre un liste de métiers pénibles au sein de la fonction publique flamande.

Comme il était impossible de fournir rapidement une telle liste, M. Bourgeois a transmis une ancienne liste qui avait en son temps été élaborée par un ministre Open Vld en 2002. "Nous avons transmis cette liste à titre d'information mais nous n'avons rien demandé", disait-on jeudi soir chez Geert Bourgeois.

Savoir Plus

Les exceptions à la réforme des pensions coûtent plus que prévus

Le Comité ministériel restreint se penche une nouvelle fois jeudi sur l'impact budgétaire de la réforme des pensions. Plusieurs sources confirmaient que les économies attendues de cette réforme seraient finalement nettement inférieures au montant initialement retenu. Au départ, la réforme prévoyait qu'il n'y aurait plus de régime d'exception mais, dès le départ, le gouvernement a dû tenir compte de certaines situations existantes, comme celle du système des mises en disponibilité des enseignants ou le personnel roulant de la SNCB.

Depuis le début du mois de janvier, un concertation s'est engagée avec les partenaires sociaux et le gouvernement devrait dans les prochaines semaines mettre la dernière main aux mesures d'exécution de la réforme votée en décembre. Selon les informations recueillies jeudi avant la réunion du Comité restreint, la réforme devait permettre d'économie 420 millions d'euros sur le budget pension de la fonction publique et 80 millions d'euros dans le budget pensions du secteur privé.

Or, les derniers calculs tenant compte des aménagements consentis montreraient qu'on arrivait à peine à 10% de l'économie attendue dans la fonction publique et à seulement une vingtaine de millions dans le secteur privé. Au lieu du demi-milliard attendu, il n'y aurait donc plus qu'une soixantaine de millions. La situation est très difficile, disait-on à plusieurs sources, et certains interlocuteurs n'excluaient pas qu'il ne serait pas possible d'arriver à un accord maintenant. Le problème serait alors reporté au contrôle budgétaire.

Le fait que la réforme ne rapportera pas les montants annoncés posera également un problème pour la crédibilité de la Belgique auprès de l'Europe, remarquait une éminence, qui ajoutait que le manque à gagner devrait de toute façon être compensé même si la réforme n'a pas d'impact direct sur 2012. Le gouvernement a déjà consacré de longues discussions à la mise en oeuvre de la réforme dimanche soir et mercredi. Il a alors notamment été convenu que le ministre Van Quickenborne devait engager des discussions avec les Communautés sur le difficile sujet des mises en disponibilité.

On a appris à ce sujet qu'il y a eu des réunions de concertation avec la Communauté française hier mercredi et ce jeudi. A la Communauté on soulignait à ce propos qu'on veut qu'il soit tenu compte de la spécificité de la carrière des enseignants qui, surtout au début de celle-ci, n'ont pas toujours des horaires complets et connaissent des périodes de chômage.