Fortis: vers une indemnisation ?

BELGA

Mis en ligne le 15/02/2012

Selon le bureau conseil, "la communication de Fortis a été trompeuse sur plusieurs points essentiels."

La décision rendue ce mercredi par le tribunal d'Utrecht (Pays-Bas) dans le cadre du dossier Fortis "confirme la responsabilité de Fortis vis-à-vis des investisseurs en cas de diffusion d'informations trompeuses et ouvre ainsi la voie à une condamnation visant à indemniser ces investisseurs pour les pertes subies sur leurs actions", a réagi Deminor, le cabinet de défense des intérêts des actionnaires minoritaires.

"Cette décision de justice - qui affirme que Fortis et ses anciens CEO Jean-Paul Votron et directeur financier Gilbert Mittler ont communiqué à plusieurs reprises, entre le 22 mai et le 26 juin 2008, une information incorrecte et trompeuse au sujet de la solvabilité du bancassureur, ndlr - ne concerne toutefois que la communication pendant une période bien déterminée", a noté Deminor dans un communiqué.

Or, selon le bureau conseil, "la communication de Fortis a été trompeuse sur plusieurs points essentiels, et ce de l'annonce du lancement de l'offre sur ABN Amro fin mai 2007 jusqu'au démantèlement du groupe à l'automne 2008".

Un groupe d'investisseurs regroupés autour de Deminor, soit 4.900 particuliers et plus de 450 investisseurs institutionnels, ont dès lors décidé, en janvier 2010, d'introduire une action en responsabilité contre Fortis devant le tribunal de commerce de Bruxelles afin d'obtenir des dommages et intérêts.

Fortis et 2 anciens dirigeants ont trompé des investisseurs

Fortis et ses anciens CEO Jean-Paul Votron et directeur financier Gilbert Mittler (notre photo)ont communiqué à plusieurs reprises, entre le 22 mai et le 26 juin 2008, une information incorrecte et trompeuse au sujet de la solvabilité du bancassureur, a estimé le tribunal d'Utrecht, saisi par une série d'investisseurs. Selon le tribunal néerlandais, l'ancien président du conseil d'administration de Fortis, Maurice Lippens, qui était également visé par la procédure intentée par le groupe d'actionnaires, n'a quant à lui pas communiqué d'informations incorrectes.

Une nouvelle procédure devra prochainement évaluer les dommages subis par les investisseurs préjudiciés.

Savoir Plus

Ageas déplore le jugement et va en appel

Le holding Ageas, qui est juridiquement le successeur de l'ancien bancassureur Fortis, a annoncé son intention d'interjeter appel du jugement prononcé par le tribunal d'Utrecht à l'encontre de Fortis et de deux anciens dirigeants du bancassureur belgo-néerlandais. Le tribunal néerlandais, saisi par un groupe d'actionnaires, a donné raison à ces derniers et estimé que Fortis et ses anciens CEO Jean-Paul Votron et directeur financier Gilbert Mittler ont communiqué à plusieurs reprises, entre le 22 mai et le 26 juin 2008, une information incorrecte et trompeuse au sujet de la solvabilité du bancassureur.

Une autre procédure, séparée, doit prochainement établir si les actionnaires concernés ont, en raison des faits retenus, subi un dommage effectif et son montant éventuel. Le tribunal a par contre rejeté les demandes visant l'ancien président du conseil d'administration de Fortis, Maurice Lippens. Dans un communiqué, Ageas indique qu'il "déplore cette décision et interjettera appel en vue de protéger les intérêts de toutes ses parties prenantes."