Abonnez-vous a La Libre Belgique

Fortis Banque : 10 ans d’impôt au rabais

Ariane van Caloen

Mis en ligne le 16/02/2012

Et cela grâce aux pertes fiscales récupérables. BNP continue à récolter les fruits du rachat de Fortis Banque. Les résultats 2011 présentés hier le confirment.
à Paris

La présentation, hier, des résultats annuels 2011 de BNP Paribas a confirmé une fois encore que le groupe bancaire français a fait une excellente affaire en rachetant 75 % de Fortis Banque en 2008. Et cela en raison de plusieurs éléments.

C’est en effet le pôle Belux, qui regroupe la Belgique et le Luxembourg (la Banque Générale à Luxembourg représente un huitième du total) qui affiche la plus forte progression de résultats avant impôt : +18,9 % à 819 millions d’euros. C’est une croissance nettement supérieure à celle de la banque retail en France qui a progressé de 12,5 % à 1,96 milliard.

Les résultats de Fortis Banque en tant que tels n’ont pas été communiqués. Mais ce qui est sûr c’est que la société ne paie pas d’impôt des sociétés (Isoc) grâce au déficit fiscal récupérable. Qui risque de durer puisque l’année 2008 s’était soldée par un gigantesque trou de 22 milliards d’euros. Pendant combien de temps encore ces pertes pourront-elles être déduites ? Nous avons posé la question à la conférence de presse. "Le délai dépendra de la vitesse du bénéfice. Mais vu la quantité, cela sera au moins une dizaine d’années", a répondu le CFO Philippe Bordenave. Selon les calculs d’un analyste financier, l’avantage pour BNP se chiffre à plus de 4 milliards (de quoi rendre le prix de vente aux Français encore plus dérisoire). Pour arriver à ce chiffre, il a tenu compte du montant total des pertes, de la participation de BNP dans Fortis Banque (75 %) et du taux d’imposition des sociétés en Belgique (34 %). Le tout actualisé sur une durée de dix ans.

Qui plus est, avec les normes définies dans Bâle II, ce déficit fiscal peut être pris en compte dans les fonds propres. Ce ne sera plus le cas avec Bâle III, qui va entrer en vigueur début 2013. BNP y perdra donc un petit avantage qu’elle tire encore maintenant. Ce qui l’obligera donc à compenser cet élément-là (lire aussi ci-contre).

En attendant, le fait de ne pas payer d’impôts sur une entité très rentable reste un grand atout et un manque à gagner pour l’Etat belge. Selon certaines rumeurs, ce dernier en est conscient et aurait même envisagé de limiter dans le temps (5 ans ?) la durée des pertes fiscales récupérables. Mais face au lobby des banques ayant fait valoir les risques d’une insuffisance de fonds propres, le gouvernement aurait fait marche arrière. Nous avons interrogé le cabinet du ministre des Finances, Steve Vanackere (CD&V) où on ne nous a pas confirmé l’information.

Autre évolution favorable en Belgique qui bénéficie au groupe : les synergies du pôle Belux qui se montent à 1,127 milliard pour l’année 2011. La banque a atteint son objectif avec un an d’avance. Et elle l’a revu à la hausse de 300 millions d’euros pour viser 1,5 milliard d’euros fin 2012. "L’intégration a été tout à fait réussie", a souligné Jean-Laurent Bonnafé, le nouveau CEO de BNP Paribas.

A l’entendre, dans ces synergies revues à la hausse, ne se cachent pas de restructurations particulières ou de suppressions de postes. "Tout n’avait pas été regardé. Il y a certains éléments d’optimalisation", a-t-il expliqué.

Le "volet turc (qui fait partie de l’entité Fortis Banque, NdlR), parti avec 18 mois de retard", a aussi des résultats supérieurs aux attentes. "On va au-delà du plan industriel de trois ans. On ne pouvait pas tout faire pour début 2012", a poursuivi Jean-laurent Bonnafé.

Pour rappel, Fortis banque a promis une garantie d’emploi pendant 5 ans en échange de la nouvelle convention collective. Cette dernière prévoit une réduction de salaire contrebalancée par différentes formules de compensation. Cela doit permettre à la banque de réaliser une économie de 200 millions d’euros.

Autres Informations

Facebook

À ne pas manquer

ESSENTIELLE

Retrouvez toute l'actualité féminine, mode et bien-être sur le site essentielle.be

Voyages

Destinations exclusives et parcours culturels.

Emploi

Trouvez un job

Haut de page