Voitures de société : la loi pénalise le "commercial”"

PVC

Mis en ligne le 23/02/2012

Son indispensable voiture de société lui coûtera plus cher !

Pas facile d’initier une loi destinée à rétablir un certain équilibre dans la fiscalité des avantages salariaux.

Le gouvernement en place a voulu réduire “l’avantage de toute nature” dont bénéficient les employés dotés d’une voiture qui ne sert souvent qu’à des fins personnelles, surtout les grosses voitures, mais n’a pas réussi à éviter les dégâts collatéraux. C’est ce dont témoignent les résultats d’une étude menée par le groupe de services “ressources humaines” SD Worx en collaboration avec la société de leasing Lease Plan, sur un échantillon de 8801 travailleurs.

Que révèle-t-elle ? Que pour le total des utilisateurs de voitures de société, 83 % subiront un impact négatif de la nouvelle loi par rapport à l’ancienne, et que 17 % – essentiellement ceux qui bénéficient de petites voitures économes en carburant – y trouveront un avantage par rapport à la situation antérieure.

Comprenez : un “avantage de toute nature” supérieur ou inférieur. Cet “avantage de toute nature” (ATN) étant une évaluation de la valeur de l’usage privé du véhicule de société, comprise comme un sursalaire. Ou encore, une partie de salaire payée différemment, toujours bien moins taxée que les revenus du travail payés sous forme de salaire classique. C’est le niveau de cet avantage qui est modifié par la nouvelle loi. En moyenne, SD Worx a calculé que la hausse de l’ATN (partie imposable supplémentaire) est de 44 %, en tout cas pour ce qui concerne la première année de leasing. “Pour les cadres et les membres de la direction qui disposent de plus grosses voitures, le surcoût est de 70 % en moyenne”, explique Kathelijne Verboomen (SD Worx). Mais, note-t-elle, “l’impact relatif sur les rémunérations est plus faible pour les gros revenus que pour les catégories de personnel à salaires plus modestes. Et surtout, à analyser la courbe de cet impact, on note que les salaires les plus affectés par la nouvelle loi sont ceux des commerciaux dont la voiture est pourtant un outil indispensable”. A noter que les entreprises aussi vont payer une partie de la note de cette nouvelle loi.

Quels sont les impacts imaginables de ces nouvelles dispositions qui prennent en compte d’une part la valeur catalogue des voitures de société (même achetées en occasion) et le type de carburant, et d’autre part un coefficient CO2 pénalisant les voitures gourmandes en carburant ? Pour Michel Vandenbroeck, le patron de Leaseplan, il y aura notamment un impact sur la politique des entreprises en matière de parc automobile, puisqu’on aura tendance à réduire le coût d’achat, les options, et donc les taxes perçues à l’achat par l’Etat. De ce fait, les véhicules peu polluants comme les hybrides, plus chers à l’achat seraient boudés par les entreprises... Chez Toyota, on assure que ce n’est pas le cas. Surveillez vos fiches de salaire!