Le gouvernement nuance la surtaxe de 309%

Belga

Mis en ligne le 11/07/2012

"Il me semble raisonnable de tenir compte de la bonne foi des contribuables qui ont pu oublier quelque chose ou se tromper dans la prise en compte de l'un ou l'autre paramètre"

Le ministre des Finances Steven Vanackere (CD&V) va publier une nouvelle circulaire sur le traitement fiscal des frais professionnels payés par un employeur. Cette dernière nuancera notamment la surtaxe de 309% en cas de fraude, peut-on lire mercredi dans l'Echo, De Tijd, De Standaard et Het Nieuwsblad. Des dispositions, entrées en vigueur le 1er juillet dernier, permettaient en effet à l'administration de requalifier certaines dépenses en rémunérations secrètes ou déguisées, et de les frapper dès lors d'une amende de 309%.

"Il me semble raisonnable de tenir compte de la bonne foi des contribuables qui ont pu oublier quelque chose ou se tromper dans la prise en compte de l'un ou l'autre paramètre", a expliqué au Parlement le secrétaire d'Etat, Hendrik Bogaert, qui s'exprimait au nom de Steven Vanackere retenu au sommet Ecofin.

Si la non-transcription des avantages sur les fiches de revenus est occasionnelle, les montants faibles et que le contribuable rectifie spontanément, "il faut à tout le moins évaluer l'opportunité d'une taxe supplémentaire de 309%", a indiqué M. Bogaert. Le ministre précisera cela dans une nouvelle circulaire, en vue d'une "application correcte des dispositions légales".