Les notes de restaurant dans le viseur du fisc

BELGA

Mis en ligne le 25/07/2012

Désormais, le contribuable dépend du bon vouloir de son contrôleur.

Les impôts vont vérifier de manière plus stricte les additions de restaurant des indépendants et des entrepreneurs. Les dépenses déraisonnables seront rejetés, souligne le SPF Finances dans une circulaire. Les experts fiscalistes craignent que cela débouche sur de l'arbitraire et des amendes monstre, écrit De Morgen mercredi.

Dans sa dernière circulaire, le SPF Finances souligne que les frais de restaurant effectués pour raisons professionnelles ne doivent plus être automatiquement acceptés. Les frais présentant "un caractère exagéré" ou "déraisonnable" ne seront pas déductibles.

Avec ses amendes monstre de 309%, que le gouvernement a instaurées pour mieux lutter contre la fraude fiscale, le fisc dispose d'un bon moyen de pression pour agir.

Mais les experts fiscalistes prédisent que ces amendes s'appliqueront à tout le monde, sans distinction aucune. Ils craignent également que l'arbitraire soit de mise. "La circulaire donne le champ libre aux fonctionnaires.

Désormais, le contribuable dépend du bon vouloir de son contrôleur. Et s'il n'est pas d'accord, il se verra infliger une amende de 309%", explique Michel Maus, professeur de fiscalité à la VUB.

Pour le porte-parole du SPF Finances, cette circulaire renforce au contraire la sécurité juridique.