"Le Parlement européen ne peut accepter cet accord budgétaire en l'état"
Un accord a été trouvé entre les chefs d'État et de gouvernement ce vendredi au sommet de Bruxelles. Pas encore le bout du tunnel, puisque les principaux groupes (PPE, Socialistes, Libéraux et Verts) du Parlement européen annoncent - dans un communiqué commun - qu'ils n'accepteront pas l'accord.
- Publié le 08-02-2013 à 18h35
- Mis à jour le 08-02-2013 à 20h41

Les dirigeants européens ont adopté vendredi, après plus de 24 heures de négociations, des plafonds d'engagements et de dépenses pour la période 2014-2020. A respectivement 960 milliards et 908 milliards (calculés à prix constants de 2011), ils représentent une baisse de 35 milliards par rapport à la période précédente (environ 3,5%). Une première dans l'histoire européenne.
A 959,98 milliards, le plafond des engagements se situe à 1,00% du PIB européen, en net retrait par rapport aux 994,17 milliards (1,12%) de la précédente période de sept ans (2007-2013). Plus important, le plafond des paiements connaît une diminution similaire: il est fixé à 908 milliards (0,95% du PIB), moins que les 942 milliards (1,06%) de la période précédente.
Au sein du budget, d'importantes réallocations de ressources ont été décidées. La rubrique 1a, qui reprend les dépenses de croissance (industrie, recherche et développement...) enregistre une croissance spectaculaire de 37%, passant de 91 à 126 milliards.
La politique de cohésion (rubrique 1b) subit par contre une baisse de 30 milliards (-8%), de même que la politique agricole (rubrique 2), qui perd 47,5 milliards (-11%). A respectivement 325 milliards et 373 milliards, la cohésion et la Politique agricole commune (PAC) restent néanmoins les deux principaux postes du budget communautaire.
Les autres rubriques enregistrent quant à elles des croissances variées: +27% pour la sécurité et citoyenneté, +3% pour la politique étrangère et +8% pour l'administration.
Les dirigeants européens saluent "un bon compromis"
"C'était notre réunion la plus longue, mais cela valait la peine de travailler pour obtenir ce résultats", a déclaré le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, en jugeant ce budget 2014-2020 à la fois "réaliste et tourné vers l'avenir". "Il n'est parfait pour personne, sans doute, mais il y en aura pour tous", a-t-il souligné.
Ce budget se traduit par 960 milliards d'euros en crédits d'engagement, qui correspondent au plafond autorisé, et 908,4 milliards en crédits de paiement, soit les dépenses effectives, a-t-il détaillé.
Les 960 milliards correspondent exactement à 1% du Revenu brut de l'Union. Ce résultat est nettement en retrait par rapport aux propositions faites par M. Van Rompuy en novembre (973 milliards d'euros pour les engagements et 943 milliards pour les paiements), elles-mêmes déjà très inférieures aux propositions de la Commission européenne.
"La Commission européenne aurait préféré, c'est vrai, des montants plus élevés, mais c'était le meilleur résultat qui pouvait être atteint à l'unanimité", a déclaré son président, José Manuel Barroso.
De sources européennes, on a souligné que cela correspond à une baisse de 3% du budget pour la période 2014-2020 par rapport aux sept années précédentes.
De quoi satisfaire les pays exigeant des coupes sévères dans les dépenses, comme le Royaume-Uni, face aux défenseurs d'un cadre plus ambitieux comme la France.
Dès son arrivée à Bruxelles jeudi, le Premier ministre britannique David Cameron s'était montré inflexible, affirmant qu'il n'y aurait pas d'accord sans baisse substantielle du budget. Au final, il obtient satisfaction, avec des crédits de paiement, la mesure la plus concrète pour son opinion publique, en nette baisse.
Cet accord "montre qu'en travaillant avec des alliés, il est possible d'avancer réellement vers des réformes au sein de l'Union européenne", a-t-il estimé, quelques jours après l'annonce de la tenue d'un référendum sur l'appartenance de son pays à l'UE d'ici fin 2017. Il a fait part de sa satisfaction d'avoir obtenu "un budget considérablement restreint, qui va permettre aux contribuables britanniques d'économiser beaucoup d'argent".
Le président français François Hollande a salué, de son côté, "un accord qui a été aussi long que d'habitude à faire jaillir mais qui a été un bon compromis". En terme de crédits de paiement, "les Britanniques voulaient moins de 900 milliards", face à la France qui demandait 913 milliards, a expliqué M. Hollande. Avec un montant final de 908,4 milliards d'euros, "chacun dira qui a fait le pas le plus grand", a-t-il dit pour justifier son engagement.
Il s'est félicité du maintien du budget de la Politique agricole commune (PAC), dont la France est le premier bénéficiaire. Il grignote un peu plus d'un milliard d'euros par rapport à la dernière proposition Van Rompuy en novembre.
Les fonds de cohésion pour les régions les plus défavorisées, notamment dans les pays de l'Est, obtiennent 4,5 milliards supplémentaires. Un nouveau fonds pour l'emploi des jeunes sera doté de quelque six milliards.
Pour parvenir à une baisse substantielle du budget pluriannuel sans amputer la PAC et la Cohésion, l'essentiel des coupes sont opérées dans l'enveloppe destinée aux infrastructures. Elle est amputée de plus de 10 milliards d'euros, à un peu plus de 29 milliards.
Les fonctionnaires de Bruxelles, dans le collimateur des Eurosceptiques britanniques depuis des années, devront se serrer la ceinture, avec 1,5 milliard de moins que la demande de la Commission.
Côté recettes, les pays bénéficiant de rabais, le Royaume-Uni en premier lieu, mais aussi l'Allemagne, les Pays-Bas et la Suède, le conservent. Le Danemark obtient la ristourne qu'il demandait.
Le Parlement européen grince des dents
Les chefs des quatre principaux groupes politiques du Parlement européen (conservateurs, socialistes, libéraux et Verts) ont immédiatement annoncé qu'ils refuseraient d'accepter "en l'état" ce budget qui, selon eux "ne renforcera pas la compétitivité de l'économie européenne". Sans l'accord des eurodéputés, qui se prononceront en juillet, le budget ne pourra pas entrer en vigueur.
M. Van Rompuy les a appelés à "prendre ses responsabilités", soulignant que "le budget européen n'est pas une opération comptable" car "la vie, la survie de régions, de groupes sociaux entiers en dépendent".
La chancelière allemande Angela Merkel, qui a salué un "bon et un important accord" entre les 27, a expliqué que seraient négociées avec le Parlement une certaine "flexibilité" du budget ainsi qu'une clause de révision dans deux ans, comme le réclament les eurodéputés.
