Energie

Contribution du nucléaire: un fiasco pour le contribuable

BELGA

Mis en ligne le 04/10/2008

Les précisions du ministre Magnette

Les 250 millions d'euros puisés dans la société de provisionnement nucléaire Synatom constituent "un fiasco pour le contribuable", déplore Philippe Henry, député fédéral Ecolo dans un communiqué diffusé samedi. De son côté, l'association environnementale Greenpeace estime que la somme à récupérer auprès de Suez-Electrabel n'est pas assez importante.

Un avant-projet de loi approuvé vendredi par le conseil des ministres charge Synatom de verser 250 millions d'euros à l'Etat fédéral en provenance du fonds constitué pour le démantèlement des centrales nucléaires. Les exploitants nucléaires remboursent ce montant à la société de provisionnement nucléaire au prorata de leur quotepart dans la production d'électricité par fission nucléaire. "Il se confirme que la saga des 250 millions d'euros que le ministre de l'Energie Paul Magnette (PS) affirmait pouvoir arracher à Electrabel se solde par un fiasco pour le contribuable", indique l'Ecolo en regrettant que le ministre ait fini par "puiser dans le fonds Synatom, patiemment alimenté par tous les Belges au fil des années, plutôt que dans celles du géant énergétique". "De toute évidence, ce groupe et sa filiale Electrabel sont lourdement protégés par l'immunité fiscale que leur avaient accordée socialistes et libéraux sous le gouvernement violet", accuse Philippe Henry.

Le député entend interroger le ministre Magnette mardi, en Commission de l'Economie de la Chambre, pour obtenir tous les détails inhérents à ce montage financier "en contradiction flagrante avec tous les propos que l'intéressé avait tenus jusqu'aujourd'hui, et pour connaitre la manière par laquelle le gouvernement compte enfin faire payer la facture à Suez-Electrabel plutôt qu'à la population".

De son côté, l'association environnementale Greenpeace déplore que le Conseil des ministres a décidé de limiter à 250 millions d'euros la somme à récupérer auprès de Suez-Electrabel. "Or, les bénéfices illégitimes d'Electrabel s'élèvent à au moins un milliard par an. La décision conforte le monopole de facto d'Electrabel et maintient la porte ouverte aux investissements, à l'étranger, dans des sources énergétiques polluantes comme le charbon ou le nucléaire", indique Greenpeace dans un communiqué diffusé samedi.

L'association demande la récupération intégrale des sommes dues sur base annuelle et leur affectation à des mesures d'efficacité énergétique et propres à développer les énergies renouvelables.

Les 250 millions d'euros seraient récupérés par le gouvernement belge via le fonds Synatom, le 1er décembre prochain. Il s'agirait d'une récupération unique. Suez devrait par la suite renflouer le fonds à concurrence d'un montant similaire. Les fonds récupérés seraient destinés à des investissements et dépenses dans "le secteur de l'électricité". Aucune règlementation n'est prévue pour les prochaines années, indique Greenpeace. "Le tour de passepasse proposé par le truchement du fonds Synatom masque la réalité d'un gouvernement peu enclin à faire cesser le hold-up d'Electrabel sur la société civile, commente Jan Vande Putte de Greenpeace. Certains ministres n'ont sans doute pas encore compris que les intérêts du groupe français Suez ne coïncident pas avec ceux de la société belge. Il convient toutefois de souligner qu'un premier pas vient d'être franchi, bien que timidement, en vue de l'officialisation des bénéfices plantureux et illégaux de Suez-Electrabel."