Fortis

Fortis: appel à la négociation

Ariane van Caloen

Mis en ligne le 15/12/2008

Le gouvernement se réunit ce lundi pour préciser sa position dans le dossier Fortis. En attendant, les actionnaires représentés par Me Modrikamen cherchent une solution négociée. S’ils n’y arrivent pas, la bataille juridique continuera.

Le suspense était toujours entier dimanche soir, deux jours après la divulgation de l’arrêt de la cour d’appel qui donne raison aux actionnaires de Fortis défendus par Me Modrikamen.

Que va faire l’Etat belge? Va-t-il introduire un recours en justice? Va-t-il accepter de négocier? Va-t-il au contraire faire comme si de rien n’était? On devrait en savoir plus ce lundi soir après une réunion du gouvernement.

En attendant, les rumeurs et autres supputations auront circulé pendant tout le weekend. Pas de quoi éclaircir une situation déjà particulièrement complexe.

On entendait dire dans les milieux gouvernementaux que la SFPI (le véhicule financier de l’Etat belge) pourrait céder comme prévu les 49,9 pc qu’il détient dans Fortis Banque à BNP Paribas. L’arrêt stipule en effet que c’est le solde de 50 pc (+une action) de Fortis Banque racheté par la SFPI qui ne peut pas être vendu jusqu’au 16février 2009.

Les actionnaires de Fortis essaient, eux, de profiter de cet arrêt très dur à l’égard de l’Etat belge mais aussi de BNP Paribas pour obliger les différentes parties concernées à se mettre autour de la table de négociation. "L’intérêt de cet arrêt est de figer la situation et de permettre de renégocier les termes de la transaction", a expliqué dimanche Me Modrikamen lors d’une conférence de presse.

L’avocat pense plus particulièrement aux prix payés par les Pays-Bas pour racheter les actifs néerlandais de Fortis (16,8milliards) et le prix payé par BNP Paribas pour la reprise- encore à exécuter- de 75 pc de Fortis Banque (9milliards) et Fortis Insurance (5,7milliards). "J’appelle le gouvernement, plutôt que de se lancer dans des arguties juridiques, à se remettre le plus rapidement autour de la table. J’invite Yves Leterme et Didier Reynders à dépasser une éventuelle situation d’ego", a-t-il ajouté, rappelant que "la décision de la cour est immédiate et exécutoire".

Deux mois

Il reste, selon lui, deux mois pour trouver une solution puisque l’assemblée censée se prononcer sur les opérations de cessions litigieuses doit être convoquée au plus tard le 12février.

D’ici là, cinq experts ont été nommés pour objectiver la situation financière de Fortis depuis le 1erseptembre 2008; ils doivent remettre un rapport intérmédiaire pour fin janvier2009.

Selon Me Modrikamen, la situation actuelle de Fortis "est bien meilleure qu’il y a deux mois" compte tenu entre autres de l’intervention des Etats belge et néerlandais, du soutien de BNP Paribas et du prêt d’urgence (ELA) de 50milliards d’euros consenti par la Banque nationale de Belgique. La situation est donc "idéale" pour renégocier.

Du côté de Deminor, on privilégie aussi la négociation. "Il y a de très fortes chances que la transaction puisse être concrétisée après le 16février mais on veut revoir les conditions", nous a expliqué Pierre Nothomb, associé chez Deminor.

"Voies de fait"

Que se passerait-il si les actionnaires défendu par Me Modrikamen n’obtenaient pas ce qu’ils veulent? Première chose: il parait évident qu’ils ne voteraient pas en faveur des opérations de cessions réalisées début octobre. Le tout serait de voir si, lors de l’assemblée, une majorité d’actionnaires s’y opposeraient. Si tel est le cas, BNP Paribas ne pourrait pas mettre la main sur le bancassureur belge.

Secundo, les actionnaires se montrent déterminés à poursuivre leur bataille juridique (y compris contre l’Etat néerlandais) afin d’arriver à leur fin. "On pourrait introduire et/ou une action en annulation, et une action en dommages et intérêts et/ou une action pénale", a encore martelé dimanche Me Mordikamen. Qui n’a pas manqué de soulever quelques passages forts de l’arrêt. La cour d’appel souligne que les membres du conseil d’administration "considéraient subir des pressions inacceptables de la part des autorités publiques". Elle parle de "voies de fait" de la part de l’Etat belge mais aussi de BNP Paribas.

Du côté de BNP Paribas, c’est le silence radio. Ils ont en tout cas toujours dit qu’ils ne voulaient pas revoir les conditions de l’opération.