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La réforme du compte d’épargne entrera en vigueur le 1^er avril 2009. Au menu : une seule prime, un taux de base maximum réduit et une prime minimum. Réactions très critiques de Test-Achats et de Deutsche Bank Belgique.

Les comptes d’épargne présenteront un tout nouveau visage au printemps prochain. Le “Moniteur belge” de lundi a publié un arrêté royal du 7 décembre qui réforme le produit bancaire le plus populaire. L’entrée en vigueur de ces nouvelles règles légales est fixée au 1^er avril 2009. Les trois principales modifications sont le passage à une prime unique, l’ancrage du taux de base maximum aux taux directeurs de la Banque centrale européenne et l’obligation d’offrir, en guise de prime de fidélité, un taux pouvant fluctuer dans certaines limites.

1La prime unique. À partir d’avril prochain, la prime d’accroissement n’existera plus. Les comptes d’épargne ne comporteront plus qu’une prime de fidélité venant s’ajouter au taux de base. Jusqu’à présent, l’argent placé sur un compte d’épargne bénéficiait d’abord d’une prime d’accroissement, laquelle avait pour vocation d’encourager les épargnants à alimenter régulièrement leur réserve d’argent. La prime d’accroissement s’appliquait sur une période de six mois au minimum. La prime de fidélité prenait ensuite le relai de cette première prime. Elle était acquise au terme de douze mois supplémentaires. Les taux de ces deux primes pouvaient être fort différents et les calculs n’étaient pas aisés pour l’épargnant car, d’une banque à l’autre, les délais d’octroi des primes et les méthodes de comptabilisation étaient très disparates. À présent, il n’y aura donc plus qu’une seule prime : la prime de fidélité. Cette prime sera acquise lorsque l’argent sera resté en compte pendant douze mois consécutifs. Pour calculer ce délai, on tient compte du lendemain du jour du dépôt comme point de départ et du jour du retrait comme date d’échéance.

2Le plafond du taux de base. Dans un peu plus de trois mois, les banques pourront proposer au maximum 3?pc de taux de base sur leurs comptes d’épargne, un plafond qui pourra toutefois évoluer à la hausse le cas échéant. Pour l’instant, le taux de base maximum est fixé à 4,25?pc. Pour le modifier, il fallait chaque fois un nouvel arrêté royal. Mais la réforme prévoit qu’à partir du 1^er avril, le taux de l’intérêt de base ne pourra excéder 3?pc, sauf si le principal taux directeur de la Banque centrale européenne est supérieur : dans ce cas, c’est celui-ci qui fera office de plafond. Particularité : on ne se réfèrera pas au taux de la BCE en vigueur mais au taux applicable le dix du mois qui précède le semestre calendrier en cours. En avril, la référence sera donc le taux de la BCE en date du 10 décembre 2008, à savoir 2,50?pc, taux qui est inférieur au “plafond minimum” de 3?pc. C’est donc ce dernier taux qui fera office de plafond. Vous suivez ? Parce que ça va encore se compliquer…

3Le minimum et le maximum de la prime. Pour éviter que les banques misent uniquement sur le taux de base pour se livrer concurrence, par exemple en prévoyant une “prime prétexte” de 0,01?pc, le gouvernement a décidé que la prime unique devrait être d’au moins 25 pc du taux de l’intérêt de base offert, tout en maintenant le plafond de 50?pc du taux de base. La prime peut donc fluctuer uniquement dans cette marge, celle-ci pouvant être plus ou moins grande selon la valeur du taux de base.

Vous suivez toujours ? Car il faut à présent se farcir la disposition transitoire. Hé oui : quid des primes en cours à la date du 1^er avril 2009 ? Les primes d’accroissement continuent à courir jusqu’au 31 décembre 2009 au plus tard et les primes de fidélité continuent à courir jusqu’au 31 mars 2010. Après cela, il ne restera plus que la nouvelle mouture de la prime de fidélité. Ouf !

Mécontentements

De nombreuses réactions ont suivi la publication de cet arrêté royal qui réforme le compte d’épargne. Test-Achats estime qu’il s’agit d’un coup d’épée dans l’eau. L’organisation de consommateurs juge que la règlementation du compte d’épargne reste trop complexe, ce qui nuit à la concurrence entre banques, selon elle.

Yves Delacollette, le patron de Deutsche Bank Belgique, a un point de vue comparable et va même plus loin : “La prime unique est une bonne mesure de simplification mais l’abaissement du taux maximum profitera aux banques qui sont sous le contrôle de l’Etat, à savoir Fortis, Dexia et KBC, voire ING s’agissant des autorités néerlandaises. J’attendais de l’exécutif qu’il évite toute forme de conflit d’intérêt…” Il ajoute que la réaction de Febelfin, qui s’est réjoui de la réforme, selon lui, est suspecte. “Aucune organisation ne se réjouirait d’une baisse d’un avantage fiscal dans son secteur !”, lance-t-il. Or, Febelfin est organisée en fonction du poids de ses membres : Fortis, Dexia, KBC et ING, y occupent les postes-clés. En attendant, sur le marché, les taux continuent à diminuer. Lundi, Rabobank Belgique a annoncé une réduction de son taux de base à 3,75?pc à partir du 1^er janvier 2009, contre 4?pc actuellement.