• Sauvegarder l'article
• Version imprimable
• Envoyer l'article
• Partager sur Twitter.
• Partager sur Facebook.

Alors que l'assemblée des actionnaires se rapproche à grands pas, chacun fourbit ses armes. Fortis a tenté ce week-end le passage en force, en expliquant dans un addendum les conséquences d'un vote négatif. "Soit les actionnaires votent pour le compromis de vendredi, soit on en revient à l'accord d'octobre", a expliqué en substance le holding.

Un constat contre lequel s'insurge Mischaël Modrikamen, avocat de quelques 2.200 actionnaires. Il dénonce "les interprétations tendancieuses diffusées par Fortis et ses portes-paroles quant aux conséquences d'un vote négatif sur les propositions". Selon lui, la situation est toute autre. Un vote négatif signifie pour lui le rejet des conventions soumises au vote lors de l'assemblée, que ces conventions aient été ou non modifiées entretemps.

En cas de vote négatif, "les conventions signées par Fortis seront entachées d'irrégularités dès le moment où le conseil d'administration ne pouvait, en vertu de l'article 14 des statuts renvoyant au Fortis Governance Statement, conclure de telles conventions sans l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires". Ces restrictions statutaires sont opposables aux tiers qui en ont connaissance, en vertu de la théorie de la tierce complicité.

L'avocat va même plus loin: un vote négatif signifierait, selon lui, que les actes du conseil seraient entachés d'excès de pouvoir faute d'avoir été autorisés et donc annulables. En conséquence, les conventions passées avec l'état néerlandais et l'état belge quant à la cession du contrôle de Fortis Banque sont annulables devant les Tribunaux.

En ce qui concerne les conventions déjà signées mais non encore exécutées (telle la cession de l'assurance belge ou encore le financement des cashes ou encore le financement du SPV à créer), Modrikamen estime que les nouveaux administrateurs de Fortis ne pourraient mettre à exécution des conventions entachées d'irrégularités suite au vote négatif sans eux-mêmes commettre des fautes et s'exposer à des dommages et intérêts envers les actionnaires.

Enfin, quant aux menaces d'actions en exécution forcée ou en dommages et intérêts émanant de ces tiers (tels la SFPI ou BNP Paribas) en cas de non exécution de ces conventions, il importe de rappeler que la Cour d'appel a relevé des voies de faits manifestes de BNP Paribas et de l'Etat belge à l'encontre de Fortis. Nul ne peut invoquer sa propre turpitude. Il est dès lors absolument anormal que Fortis tente de manipuler les actionnaires quant aux conséquences de leur vote, quitte à rendre une telle situation totalement incompréhensible. Mais peut-être est-ce là le but recherché, s'interroge l'avocat ?

Dans l'état actuel des choses, l'avocat maintient un vote négatif sur les transactions. Ce matin, le principal actionnaire de Fortis, Ping An avait également déjà déclaré qu'il voterait contre.