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• Vidéo: la nouvelle version de la vente publique
• Un vrai plan de campagne

Elle fait peur, stresse ses aficionados - que dire alors de ceux qui s’y essaient pour la première fois -, se tire parfois en longueur, multipliant les séances et les surenchères et est, de surcroit, différemment organisée à Anvers, Mons, Namur, Bruxelles ou Louvain. Tant de raisons qui desservent la vente publique - et les notaires qui l’organisent - par rapport à la vente de gré à gré, réalisée avec ou sans agent immobilier. Tant de raisons qui méritaient que le législateur se penche sur le sujet. C’est chose faite. Une nouvelle procédure sera mise en place à partir du 1 er janvier prochain à l’identique dans toute la Belgique. Résumé des principales nouveautés et des grandes constantes.

1Une seule séance à la place de deux. Trop souvent, les notaires constataient que la première séance n’attirait pas grand monde. Tout au plus servait-elle à donner une sorte de mise à prix. Et encore. Quand, en première séance, un appartement deux chambres situé à Bruxelles n’atteint qu’un montant de 25 000 €, il y a de quoi s’interroger. Sans parler de la perte de temps, voire d’argent, pour les deux parties, vendeurs comme acquéreurs. Désormais donc, tout se fera en une seule séance. Pour que les amateurs éventuels ne soient pas pris de court, les notaires vont matraquer ce nouveau délai sur les affiches, dans les annonces, lors des visites, etc.

2La faculté de surenchère n’a toutefois pas disparu. Rien n’oblige bien sûr le vendeur à brader son bien. Si le prix atteint lors de l’unique séance semble être en deçà des valeurs de marché, à tout le moins en deçà de ses prétentions, il peut toujours le retirer de la vente (en perdant les frais qu’elle a occasionnés, c’est-à-dire entre 3 500 euros et 4 000 euros) ou faire une dernière tentative. Le notaire adjuge alors la vente sous réserve de surenchère. Ce qui donne lieu à une nouvelle campagne d’affichage et de publicité et, s’il y a surenchère, à une deuxième séance de vente. S’il n’y a pas de surenchère, le bien est adjugé au prix initial qui peut alors être considéré comme correct.

3Pas de solution en cas de non-paiement. La nouvelle législation n’a pas trouvé de parade à ce qu’on appelle la folle surenchère ou le fait que l’enchérisseur qui a remporté la vente ne paie pas. Dans ce cas-là, et comme auparavant, la vente est réorganisée aux mêmes conditions que la vente publique originale par l’intermédiaire du même notaire. Ce qui n’exclut pas que le mauvais payeur écope d’une lourde sanction.

4Une mise à prix, mais facultative. Si le vendeur est d’accord, plutôt que de démarrer les enchères de zéro, le notaire peut fixer un montant de mise à prix. Cela clarifie les choses, donne une indication aux acquéreurs potentiels, ne fût-ce qu’en matière de demande de crédit, et permet d’arriver un peu plus rapidement dans le vif du sujet. Ce prix de départ est proposé préalablement à la vente et peut être annoncé dans les publicités. Le législateur n’a toutefois émis aucune contrainte : ni sur la mise à prix (il peut ne pas y en avoir), ni sur quoi elle doit se baser (une expertise réalisée par un expert indépendant, des points de comparaison, l’expérience du notaire, le sentiment du vendeur, etc.), ni, surtout, sur la manière dont le montant doit être calculé (un peu en deçà du prix estimé, largement en deçà, etc.).

5Une prime de 1 % à l’énergie. Toutes les ventes publiques ne sont pas dynamiques. Cela peut tenir au notaire, mais plus souvent aux amateurs qui ne disent rien, se regardent en chien de faïence, se déclarent parfois très tardivement Pour mettre un peu d’excitation dans l’air, le législateur a homologué la technique des primes qui se pratique depuis plus de trente ans dans certains arrondissements flamands. Mais aménagée différemment. A Louvain, par exemple, la prime est offerte à celui qui aura fait l’offre la plus élevée en première séance, même s’il n’enlève pas le bien en seconde ou troisième séance. Revers de la formule, cette rémunération a donné naissance au métier d’enchérisseur professionnel. A partir du 1 er janvier 2010, la prime de 1 % du montant de la mise à prix - ou, s’il n’y a pas de mise à prix, d’un montant que le notaire estimera suffisamment élevé - sera accordée à l’acheteur final s’il a été le premier ou un des premiers à lever le doigt et à manifester son intérêt. C’est assurément sur ce point que la loi est la moins claire et qu’il y aura un peu de battement au début, voire des variations d’un arrondissement à un autre. Toujours est-il que la prime est une remise et qu’elle sert, surtout, à ce que les amateurs se dévoilent et ouvrent le jeu.